asso:chartedescontenus

Charte des contenus

Nothing To Hide s’engage à

  • Libérer les données et contenus intellectuels produits dans le cadre des programmes de BSF, sous une licence comportant une clause de partage à l’identique de type Creative Commons By-SA 4.0
  • Libérer le code source des projets développés par Nothing2Hide ou ses partenaires sous une licence virale de type GNU comportant une clause obligatoire et virale de partage à l’identique
  • Libérer les contenus immatériels relatifs à des objets matériels, plans documentation, mode d’emploi sous une licence Open Hardware de type TAPR Licence ou CERN Licence
  • Concevoir des projets prenant en compte l’animation de communauté susceptibles de se réapproprier les données, contenus, code source ou contenus immatériels relatifs à des objets matériels de ses programmes

Nothing To Hide s’engage à utiliser autant que faire se peut des outils et contenus libres pour développer et mettre en œuvre ses programmes et à participer le cas échéant à l’activité ou au développement des communautés créatrices desdits outils et contenus.

Nothing To Hide s’ engage à inciter tous les partenaires des programmes mis en œuvre à respecter les conditions de cette charte. Dans un but de transparence Nothing To Hide s’engage à faire figurer aux côtés de chaque logotype et présentation de ses partenaires pour chaque programme une explication claire sur les contreparties demandées par le partenaire en échange de financements et qui pourraient avoir des impacts sur l’application de cette charte

Nothing To Hide s’engage à soutenir toute initiative ou programme de plaidoyer allant dans le sens de l’application de cette Charte, en particulier dans le domaine des bibliothèques Nothing To Hide s’engage à participer à la diffusion de l’utilisation d’outils et de contenus sous licence libres.

charte reprise en partie de cf http://pad.bsf-intranet.org/p/Bsf_en_communs

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  • Dernière modification: 2019/10/13 14:15
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