asso:reglement_interieur

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asso:reglement_interieur [2019/06/25 18:31] – [Rôle de l'assemblée générale] antoineasso:reglement_interieur [2022/07/25 18:13] (Version actuelle) barbayellow
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- +====== Règlement intérieur ======
- +
- +
-====== Projet de règlement intérieur,  à élaborer et faire valider par le CA. ======+
  
 ===== Candidature au conseil d'administration ===== ===== Candidature au conseil d'administration =====
  
-Les adhérents souhaitant être candidat au conseil d'administration doivent se faire connaître par tout moyen auprès du bureau de l'association au moins 5 semaines avant la tenue de la prochaine assemblée générale ayant à l'ordre du jour un renouvellement du conseil.+Les adhérents souhaitant être candidat au conseil dadministration doivent se faire connaître par tout moyen auprès du bureau de lassociation au moins 5 semaines avant la tenue de la prochaine assemblée générale ayant à lordre du jour un renouvellement du conseil.
  
-Ils exposent dans leur demande leur motivation et les raisons de leur engagement, conformément à l'article 12 des statuts de l'association relatifs au conseil d'administration. Une attestation sur l'honneur du plein exercice de leur droit civile doit être jointe.+Ils exposent dans leur demande leur motivation et les raisons de leur engagement, conformément à larticle 12 des statuts de lassociation relatifs au conseil dadministration. Une attestation sur lhonneur du plein exercice de leurs droits civils doit être jointe.
  
-Sous réserve du respect du régime d'incompatibilité prévu au présent règlement intérieur, les membres ayant réunis les conditions ci-dessus mentionnées sont autorisés par le bureau à se présenter lors du renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.+Sous réserve du respect du régime dincompatibilité prévu au présent règlement intérieur, les membres ayant réunis les conditions ci-dessus mentionnées sont autorisés par le bureau à se présenter lors du renouvellement des membres sortants du conseil dadministration.
  
-Leur candidature au conseil d'administration est validée dès lors qu'__au moins deux membres__ du conseil d'administration, dont au moins un membre fondateur de l'association, parrainent leur candidature. Les parrainages peuvent être présentés au plus tôt 5 semaines avant la tenue de l'assemblée générale, et au plus tard lors de l'assemblée générale.  Dans le cas où aucun membre fondateur de l'association ne siège au conseil d'administration au moment de l'élection, __ce nombre est porté à trois__. Les membres du conseil d'administration parrainant les membres actifs candidats ne peuvent être eux mêmes candidats au renouvellement.+Leur candidature au conseil dadministration est validée dès lors qu__au moins deux membres__ du conseil dadministration parrainent leur candidature. Les parrainages peuvent être présentés au plus tôt 5 semaines avant la tenue de lassemblée générale, et au plus tard lors de lassemblée générale. Les membres du conseil dadministration parrainant les membres actifs candidats ne peuvent être eux mêmes candidats au renouvellement.
  
-Un membre du conseil d'administration candidat à sa suite est exempt des obligations sus-mentionnées. +Un membre du conseil dadministration candidat à sa suite est exempt des obligations sus-mentionnées.
- +
-FIXME+
  
 ===== Incompatibilités ===== ===== Incompatibilités =====
-Dès lors que l'association bénéficie d'avantages de la part de l’État ou d'une collectivité publique, et sauf si ces avantages découlent de l'application directe de la loi, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de trésorier au sein du bureau exécutif de l'association : 
-  * Personnes exerçant un mandat de député ou de sénateur ; 
-  * Personnes exerçant un mandat ou des fonctions électives au sein d'un organisme public ayant effectivement octroyé une subvention à l'association. 
  
-En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre du conseil d'administration :+Dès lors que l’association bénéficie d’avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique, et sauf si ces avantages découlent de l’application directe de la loi, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de trésorier au sein du bureau exécutif de l’association :
  
-  * Dirigeants et salariés d'un prestataire de service considéré pour contracter avec l'association ou ayant effectivement contracté avec l'association dès lors que la rupture contractuelle est constatée depuis moins de trois ans +  * Personnes exerçant un mandat de député ou de sénateur 
-  * Dirigeants et personnes chargées des activités de représentation d'intérêts au sein d'une organisation à but lucratif (société civile ou commerciale, cabinets d'avocats, consultants...) ou d'un organisme représentatif de telles organisations.+  * Personnes exerçant un mandat ou des fonctions électives au sein d’un organisme public ayant effectivement octroyé une subvention à l’association.
  
-FIXME+En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre du conseil d’administration :
  
 +  * Dirigeants et salariés d’un prestataire de service ayant contracté avec l’association depuis moins de trois ans, dès lors que la prestation dépasse le seuil de 25.000 € HT ;
 +  * Dirigeants et personnes chargées des activités de représentation d’intérêts au sein d’une organisation à but lucratif (société civile ou commerciale, consultants…) ou d’un organisme représentatif de telles organisations.
  
 ===== Démission - radiation - décès d'un membre ===== ===== Démission - radiation - décès d'un membre =====
  
-La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat. +La démission volontaire dun membre na pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de lassociation. Sauf indication dun délai dexécution, la démission est deffet immédiat.
  
-La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé dans une situation d'incompatibilité décrite dans le présent règlement intérieur. Elle est notifiée par le président du conseil d'administration à l'intéressé(e).+La démission de fait est constatée dès lors quun membre est placé durablement dans l’une des situations dincompatibilité décrites au présent règlement intérieur. L’incompatibilité est notifiée par le président du conseil dadministration à lintéressé(e), qui peut choisir d’abandonner sous 3 mois la qualité caractérisant l’incompatibilité pour conserver sa qualité de membre de l’association. Si l’incompatibilité persiste au terme du délai de trois mois suivant sa notification, la démission de fait est notifiée par le président.
  
-La radiation d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La radiation peut être prononcée pour tout motif grave, dont : +La radiation dun membre peut être prononcée par le conseil dadministration à la majorité de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La radiation peut être prononcée pour tout motif grave, dont : 
-  * le non respect de la charte de conduite décrite au présent règlement ; + 
-  * le cas échéant, pour un administrateur, le non respect de la charte de déontologie mentionnée au présent règlement ;+  * le non respect de l’article relatif à l’éthique du présent règlement ; 
 +  * le cas échéant, pour un administrateur ou un salarié, le non respect de la charte éthique mentionnée au présent règlement ;
   * une condamnation pénale pour crime et délit ;   * une condamnation pénale pour crime et délit ;
   * toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.   * toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
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 La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année.
  
-FIXME 
 ===== Consultation du conseil d'administration ===== ===== Consultation du conseil d'administration =====
  
-Les membres du bureau sont fondés à consulter le conseil d'administration pour toute décision utile au bon fonctionnement de l'association et dont l'exécution ne peut attendre sa prochaine réunion. Ces consultations prennent la forme d'un vote, dans l'esprit des conditions décrites à l'article 12 des statuts de l'association, relatif au conseil d'administration.+Les membres du bureau sont fondés à consulter le conseil dadministration pour toute décision utile au bon fonctionnement de lassociation et dont lexécution ne peut attendre sa prochaine réunion. Ces consultations prennent la forme dun vote, dans lesprit des conditions décrites à larticle 12 des statuts de lassociation, relatif au conseil dadministration.
  
 La consultation peut être réalisée par tous moyens utiles. Néanmoins elle doit : La consultation peut être réalisée par tous moyens utiles. Néanmoins elle doit :
 +
   * être écrite ;   * être écrite ;
-  * être notifiée à chaque membre du conseil d'administration, séparément ou ensemble mais dans les mêmes délais ;+  * être notifiée à chaque membre du conseil dadministration, séparément ou ensemble mais dans les mêmes délais ;
   * être formulée dans des termes clairs ;   * être formulée dans des termes clairs ;
-  * proposer des options d'exécutions exclusives les unes des autres et répondant strictement à son objet ; +  * proposer des options dexécutions exclusives les unes des autres et répondant strictement à son objet ; 
-  * permettre l'expression d'un suffrage individuel qui sera porté à la connaissance des autres membres ; +  * permettre lexpression dun suffrage individuel qui sera porté à la connaissance des autres membres ; 
-  * préciser un délai raisonnable d'expression du suffrage.+  * préciser un délai raisonnable dexpression du suffrage.
  
-Au terme du délai mentionné ci-dessus, la majorité exprimée constitue l'option d'exécution retenue. En cas de partage, le suffrage du président est prépondérant.+Au terme du délai mentionné ci-dessus, la majorité exprimée constitue loption dexécution retenue. En cas de partage, le suffrage du président est prépondérant.
  
 Aucune procuration ne peut être donnée pour participer à une consultation. Aucune procuration ne peut être donnée pour participer à une consultation.
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 Le résultat de la consultation est contraignant. Le résultat de la consultation est contraignant.
  
-FIXME+===== Rôle de l'assemblée générale ===== 
 + 
 +L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association, elle veille au développement de ses actions dans le respect de ses statuts. Elle prend les décisions relatives au projet associatif et aux grandes orientations de l’association. La liberté d’expression de ses membres est garantie. Elle mandate le conseil d’administration pour assurer l’exécution de ses décisions et contrôle son effectivité.
  
 ===== Rôle du bureau ===== ===== Rôle du bureau =====
  
-Le bureau assiste collégialement le président dans le suivi et le contrôle de la gestion de l'association. Il exécute les mandats que lui confie le conseil, lui rend compte de ses actions et le tient régulièrement informé de la vie de l'association. Le cas échéant, il fixe la rémunération du directeur général et valide ses frais de représentation. +Le bureau assiste collégialement le président dans le suivi et le contrôle de la gestion de lassociation. Il exécute les mandats que lui confie le conseil, lui rend compte de ses actions et le tient régulièrement informé de la vie de lassociation. Le cas échéant, il fixe la rémunération du directeur général et valide ses frais de représentation.
- +
-FIXME+
  
 ===== Rôle du président ===== ===== Rôle du président =====
  
-Le président s'assure de l'effectivité de la vie associative et démocratique, ainsi que de la cohésion de l'association. Il lui revient de mobiliser les efforts conjoints des membres au service des objectifs de l'association.  +Le président sassure de leffectivité de la vie associative et démocratique, ainsi que de la cohésion de lassociation. Il lui revient de mobiliser les efforts conjoints des membres au service des objectifs de lassociation. Il arrête et propose à lassemblée générale la stratégie à moyen terme de lassociation et des orientations préconisées par le conseil. Il présente et défend le rapport moral à lassemblée générale ainsi que les rapports dactivités. Il préside et anime les débats du conseil et du bureau. Il y fait valider les grands choix dans les domaines opérationnels, techniques et financiers, ainsi quen matière de ressources humaines et de communication, et ceux concernant lorganisation de la structure exécutive le cas échéant. Il délègue la gestion des activités à un directeur général.
-Il arrête et propose à l'assemblée générale la stratégie à moyen terme de l'association et des orientations préconisées par le conseil. Il présente et défend le rapport moral à l'assemblée générale ainsi que les rapports d'activités. +
-Il préside et anime les débats du conseil et du bureau. Il y fait valider les grands choix dans les domaines opérationnels, techniques et financiers, ainsi qu'en matière de ressources humaines et de communication, et ceux concernant l'organisation de la structure exécutive le cas échéant. +
-Il délègue la gestion des activités à un directeur général. +
- +
-FIXME+
  
 ===== Rôle du trésorier ===== ===== Rôle du trésorier =====
  
-Le trésorier présente le rapport financier à rassemblée générale. Il soumet le budget au bureau et au conseil d'administration. Il veille à la tenue de la comptabilité. Il propose au président les délégations de pouvoirs et de signatures en matière financière. +Le trésorier présente le rapport financier à rassemblée générale. Il soumet le budget au bureau et au conseil dadministration. Il veille à la tenue de la comptabilité. Il propose au président les délégations de pouvoirs et de signatures en matière financière.
- +
-FIXME+
  
 ===== Rôle du secrétaire général / du vice-président ===== ===== Rôle du secrétaire général / du vice-président =====
  
-Le secrétaire général ou vice-président s'assure de la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du bureau. Il est responsable de l'envoi des convocations et de la tenue des procès verbaux relatifs aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau. +Le secrétaire général ou vice-président sassure de la mise en œuvre des décisions du conseil dadministration et du bureau. Il est responsable de lenvoi des convocations et de la tenue des procès verbaux relatifs aux réunions de lassemblée générale, du conseil dadministration et du bureau.
- +
-FIXME+
  
 ===== Dons et appels à dons ===== ===== Dons et appels à dons =====
  
-Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'association peut recevoir des dons manuels de la part de personnes morales ou de personnes physiques. Les dons faits à l'association n'appellent pas de contrepartie, sauf dans le cas où ils répondent à un appel à don précisant l'objet d'utilisation du don, auquel cas l'objet du don est contraignant.+Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation, lassociation peut recevoir des dons manuels de la part de personnes morales ou de personnes physiques. Les dons faits à lassociation nappellent pas de contrepartie, sauf dans le cas où ils répondent à un appel à don précisant lobjet dutilisation du don, auquel cas lobjet du don est contraignant.
  
-Le bureau de l'association peut consulter le conseil d'administration s'il estime qu'un don est de nature à porter atteinte à l'image de l'association. Le conseil peut décider de refuser ledit don.+Le bureau de lassociation peut consulter le conseil dadministration sil estime quun don est de nature à porter atteinte à limage de lassociation. Le conseil peut décider de refuser ledit don.
  
-L'association peut solliciter des dons pour elle même ou pour autrui, afin d'octroyer un don à un bénéficiaire dans les conditions décrites au présent règlement. Elle peut également relayer un appel à don réalisé par un tiers.+Lassociation peut solliciter des dons pour elle même ou pour autrui, afin doctroyer un don à un bénéficiaire dans les conditions décrites au présent règlement. Elle peut également relayer un appel à don réalisé par un tiers.
  
-Chaque appel à don, et chaque relai d'appel à don, fait l'objet d'une consultation du conseil d'administration réalisée dans les conditions prévues au présent règlement.+Chaque appel à don, et chaque relai dappel à don, fait lobjet dune consultation du conseil dadministration réalisée dans les conditions prévues au présent règlement.
  
-Chaque appel à don fait l'objet d'une publicité sur le site de l'association. +Chaque appel à don fait lobjet dune publicité sur le site de lassociation.
- +
-FIXME+
  
 ===== Octroi de dons ===== ===== Octroi de dons =====
  
-L'association peut également aider à son tour d'autres structures partageant son objet en leur octroyant des dons. Un don peut être réalisé au bénéfice d'une personne morale comme d'une personne physique.+Lassociation peut également aider à son tour dautres structures partageant son objet en leur octroyant des dons. Un don peut être réalisé au bénéfice dune personne morale comme dune personne physique.
  
-Chaque don fait l'objet d'une consultation du conseil d'administration dans les modalités prévues au présent règlement, ou d'un vote lors d'une réunion du conseil d’administration. Les administrateurs fondent leur appréciation sur l'adéquation entre le besoin exprimé par le potentiel bénéficiaire et l'objet de l'association, tel que décrit à l'article 2 de ses statuts.+Chaque don fait lobjet dune consultation du conseil dadministration dans les modalités prévues au présent règlement, ou dun vote lors dune réunion du conseil d’administration. Les administrateurs fondent leur appréciation sur ladéquation entre le besoin exprimé par le potentiel bénéficiaire et lobjet de lassociation, tel que décrit à larticle 2 de ses statuts.
  
-FIXME+===== Éthique =====
  
 +Dans toutes les activités qu’il conduisent pour l’association, les dirigeants et salariés sont les garants actifs d’une culture d’intégrité et de transparence au sein de l’association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption.
  
 +En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l’organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S’il est rapporté aux membres, au conseil d’administration ou au bureau des faits de harcèlement ou de discrimination conduits dans le cadre des activités de l’association, le conseil d’administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera des suites à donner pouvant aller de la radiation ou le licenciement à la transmission à l’autorité judiciaire ou administrative compétente.
  
-===== Éthique =====+Le conseil d’administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s’impose à tous les administrateurs et aux salariés de l’association.
  
-Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l'association, les dirigeants bénévoles et salariés sont les garants actifs d'une culture d’intégrité et de transparence au sein de l'association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption.+===== Interventions publiques et parité =====
  
-Le conseil d'administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s'impose à tous les administrateurs et aux salariés de l'association.+Les membres du conseil d’administration et les salariés de lassociation s’engagent à respecter [[http://www.jamaissanselles.fr/appel/|l'appel du 20 janvier 2016 du collectif Jamais sans elles]] et à ne participer à aucune conférence qui ne comporterait aucune femme parmi un nombre important d’intervenants.
  
-FIXME+> Trop de panels, de tables rondes, de comités d’experts ; trop de conseils, de réunions, de groupes de débatteurs… sans femmes ! Dorénavant, nous ne participerons plus à aucune manifestation publique ou événement médiatique où seraient débattus, commentés ou jugés des sujets d’intérêt commun, sociétaux, politiques, économiques, scientifiques ou stratégiques, et qui ne compteraient aucune femme parmi un nombre important d’intervenants.
  
 +===== Procédure d'achat =====
  
 +Tout achat ne peut être ordonné que par le président, qui reçoit délégation du conseil d’administration. Par exception, un salarié de l’association peut recevoir délégation de manière permanente ou temporaire lorsque la nature de ses missions le justifie.
  
 +  * Tout achat excédant un montant de 500 € HT devra être validé par le trésorier FIXME ou le ou la présidente le cas échéant FIXME;
 +  * Tout achat excédant un montant de 5.000 € HT devra être validé par le bureau ;
 +  * Tout achat excédant 25.000 € HT devra être validé par le conseil d’administration et faire l’objet d’une mise en concurrence d’au moins trois prestataires.
  
-===== Charte de conduite =====+Les achats excédant 25.000 € HT font également l’objet d’une publicité sur le site de l’association, sauf à ce que le conseil d’administration ne considère que la confidentialité des actions engagées pour ou en marge de l’achat ne permette raisonnablement une telle publicité.
  
-Tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l'organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S'il est rapporté aux membres, au conseil d'administration ou au bureau qu'un membre de Nothing2Hide se soit rendu coupable de discrimination, le conseil d'administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera de la procédure à suivre.+===== Paiements =====
  
-FIXME+Les paiements des biens et prestations sont effectués par virement, chèque ou carte bancaire rattachés à l’association, par les personnes disposant des délégations nécessaires et uniquement par elles.
  
-===== Interventions publiques et parité =====+Dans le cas où de telles modalités de paiement ne peuvent être satisfaites, l’ordonnateur en informe le bureau en justifiant le recours à un autre moyen de paiement.
  
-Les membres du conseil d’administration et les salariés de l'association s'engagent à respecter [[http://www.jamaissanselles.fr/appel/|l'appel du 20 janvier 2016 du collectif Jamais sans elles]] et  à ne participer à aucune conférence qui ne comporterait aucune femme parmi un nombre important d'intervenants.+===== Remboursements de frais =====
  
-> Trop de panels, de tables rondes, de comités d’experts ; trop de conseils, de réunions, de groupes de débatteurs… sans femmes ! Dorénavant, nous ne participerons plus à aucune manifestation publique ou événement médiatique où seraient débattus, commentés ou jugés des sujets d’intérêt commun, sociétaux, politiques, économiques, scientifiques ou stratégiques, et qui ne compteraient aucune femme parmi un nombre important d’intervenants+Deux types de remboursement de frais peuvent être opérés.
  
-FIXME+  * le remboursement //a posteriori//  d’un achat nécessaire au fonctionnement de l’association, à destination d’un membre, d’un salarié ou d’un bénévole ; il est versé sur présentation d’une note de frais au bureau ou, pour les salariés, au directeur général et aux personnes ayant reçu délégation de sa part ; 
 +  * le remboursement //a priori//  d’un effort financier lié à une mission à destination d’un membre ou d’un salarié ; il est réalisé sur présentation au bureau ou pour les salariés, le cas échéant, au directeur général et aux personnes ayant reçu délégation de sa part, d’une feuille de mission. Son montant, forfaitaire, est calqué sur les montants des frais de mission établis par la chancellerie française.
  
 +Les modèles de note de frais et de feuille de mission sont définis par le bureau.
  
-===== Procédure d'achat =====+===== Voyages et déplacements =====
  
-Tout achat ne peut être ordonné que par le président, qui reçoit délégation du conseil d'administration. Par exception, un salarié de l'association peut recevoir délégation de manière permanente ou temporaire lorsque la nature de ses missions le justifie.+Les voyages sont réservés en ligne. [[http://:asso:reglement_interieur#paiements|Le paiement]] et le [[:asso:reglement_interieur#remboursements_de_frais|remboursement]] est soumis comme toute dépense aux règles définies par le règlement intérieur de lassociation. Les voyages doivent être réservés à l’avance pour bénéficier de conditions avantageuses.
  
-  * Tout achat excédant un montant de 500 € HT devra être validé par le bureau ; +==== Santé   ====
-  * Tout achat excédant un montant de 5.000 € HT devra être validé par le conseil d'administration ; +
-  * Tout achat excédant 25.000 € HT devra être validé par le conseil d'administration et faire l'objet d'une mise en concurrence d'au moins trois prestataires.+
  
-Les achats excédant 25.000 € HT font également l'objet d'une publicité sur le site de l'association, sauf à ce que le conseil d'administration ne considère que la confidentialité des actions engagées pour ou en marge de l'achat ne permette raisonnablement une telle publicité.+  * Certains vaccins sont fortement recommandés ou obligatoires selon les paysLe voyageur doit se renseigner auprès de [[https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage/|l’Institut Pasteur]]. Les vaccins préconisés par l’Institut Pasteur et non pris en charge par l’assurance maladie sont remboursés au voyageur après déduction du remboursement de la mutuelle de Nothing2Hide. 
 +  * Le voyageur doit s’assurer des autres contraintes sanitaires pour les déplacements à l’étranger notamment en période de crise sanitaire en consultant [[https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ .|le site du ministère des affaires étrangères]].
  
-FIXME+==== Sécurité ====
  
-===== Paiements =====+  * Le collaborateur doit s’assurer des conditions de voyages à l’étranger en termes de sécurité et en prenant des informations auprès de personnes sur placeet en consultant [[https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/|le site de la diplomatie française]]. 
 +  * Pour les zones sensibles, le collaborateur doit s'assurer avant de partir d'avoir obtenu et partagé la //security card //de la mission qui regroupe tous les numéos utiles sur place (ambassade, médecins, etc.) ainsi que les lieux d'hébergement et les personnes à contacter en France 
 +  * Pour les zones sensibles, avant son départ le collaborateur s'enregistrera sur  le site [[http://arianegouv fr|ariane.gouv.fr]] pour signaler son déplacement au gouvernement français (tant que la France est un État dde doit,  si ça change, on adaptera la procédure) 
 +  * Pour les zones sensibles, le collaborateur activera sur son téléphone l'applicatin phonetrack qui permet de géolocaliser un téléphone via les servces de Nothing2Hide 
 +  * Pour les zones sensibles, le collaborateur apssera un appel de vérification de présence chaque jour àune heure fixe
  
-Les paiements des biens et prestations sont effectués par virement, chèque ou carte bancaire rattachés à l'association, par les personnes disposant des délégations nécessaires et uniquement par elles.+==== Trajets ====
  
-Dans le cas où de telles modalités de paiement ne peuvent être satisfaites, l'ordonnateur en informe le bureau en justifiant le recours à un autre moyen de paiement.+  * Avion : les déplacements en avion se font en classe économiques. Les billets non modifiables et non remboursables sont privilégiés sauf circonstances exceptionnelles. Le voyageur doit s’informer des conditions d’échanges et de remboursements des billets « à contrainte ». Les trajets indirects doivent être envisagés pour les déplacements de plus de 3 jours ils permettent une économie par rapport aux vols directs. 
 +  * Train : les déplacements en train se font en 2<sup>nde</sup>   classe. Dans une optique de respect de l’environnenetle train doit être privilégié à chaque fois que cela est possible 
 +  * Voiture : la location d’un véhicule ou l’usage de la voiture personnelle n’est autorisée qu’en l’absence de transports en commun. La catégorie A ou B est retenue pour la location de voitures. La solution la plus économique doit être privilégiée entre la location ou l’indemnité kilométrique. En cas d’utilisation de sa voiture personnelle, le collaborateur doit s’assurer de la couverture de son déplacement par son assurance personnelle. 
 +  * Taxi ou VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) : l’utilisation de taxi ou de VTS est autorisée quand l’utilisation du transport en commun est non disponible ou inappropriée : horaires décalés, bagages lourds ou volumineux.
  
-FIXME+Si le collaborateur souhaite se déplacer à des conditions plus onéreuses, le coût additionnel est à sa charge.
  
-===== Remboursements de frais =====+FIXME à valider au prochain CA
  
-Deux types de remboursement de frais peuvent être opérés.+==== Hébergements ====
  
-  * le remboursement //a posteriori// d'un achat nécessaire au fonctionnement de l'association, à destination d'un membre, d'un salarié ou d'un bénévole ; il est versé sur présentation au bureau ou pour les salariés, le cas échéant, au directeur général et aux personnes ayant reçu délégation de sa part, d'une note de frais ; +Le voyageur doit privilégier le choix le plus économique.  Le voyageur doit obtenir une information sur le lieu d’hébergement au titre de la sécuritéSelon la durée du déplacementun hébergement plus économique que l’hôtel doit être privilégié : appartement-hôtellocation chez les particuliers ([[:asso:homeaway|HomeAway]], Abritel, [[:asso:airbnb|AirBnB]]…)
-  * le remboursement //a priori// d'un effort financier lié à une mission à destination d'un membre ou d'un salarié ; il est réalisé sur présentation au bureau ou pour les salariés, le cas échéant, au directeur général et aux personnes ayant reçu délégation de sa part, d'une feuille de missionSon montantforfaitaireest calqué sur les montants des frais de mission établis par la chancellerie française. +
  
-Les modèles de note de frais et de feuille de mission sont définis par le bureau.+==== Passeport, visas ====
  
-FIXME+  * Le collaborateur doit s’assurer des conditions de voyages à l’étranger en terme de sécurité ([[http://www.gouvernement.fr|www.gouvernement.fr]]), de validité du passeport et du besoin de visa, de vaccination sur le site de l’ambassade concerné. 
 +  * Le voyageur est responsable de l’obtention de son passeport, visa 
 +  * Les frais d’émission du passeport et visa et les frais de vaccin sont remboursés au coût réel sur justificatif
  
 +==== Frais divers ====
 +
 +  * Ne sont jamais remboursés : les consommations personnelles, les pourboires, les médicaments et autres achats personnels ; les vols de fonds, effets personnels ou bagages ; les amendes et contraventions
 +  * Les petites fournitures électriques (souris, câble, adaptateur) dépensées au cours d’un déplacement peuvent être remboursées selon les prcédures définies par le réglement intérieur après accord du manager à condition d’être remises à l’association au retour.
  
 ===== Comptabilité ===== ===== Comptabilité =====
  
-Les comptes annuels de l'association mentionnés à l'article 17 de ses statuts relatifs aux libéralités respectent les normes établies par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif de l'Autorité des normes comptables à compter de son entrée en vigueur.+Les comptes annuels de lassociation mentionnés à larticle 17 de ses statuts relatifs aux libéralités respectent les normes établies par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif de lAutorité des normes comptables à compter de son entrée en vigueur.
  
-L'association peut avoir recours à un expert comptable pour établir ses comptes. +Lassociation peut avoir recours à un expert comptable pour établir ses comptes.
- +
-FIXME+
  
 ===== Rémunération des dirigeants ===== ===== Rémunération des dirigeants =====
  
-Les dirigeants de l'association peuvent être rémunérés. Leur rémunération est fixée par le conseil d'administration dans le respect des règles fiscales en vigueur, qui garantissent la gestion désintéressée de l'association. +Les dirigeants de lassociation peuvent être rémunérés. Leur rémunération est fixée par le conseil dadministration dans le respect des règles fiscales en vigueur, qui garantissent la gestion désintéressée de lassociation.
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-FIXME +
  
 ===== Modification du règlement intérieur ===== ===== Modification du règlement intérieur =====
  
-Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du bureau par le conseil d'administration. Conformément à l'article 15 des statuts de l'association relatif au règlement intérieur, le conseil d'administration devra faire approuver cette modification par l'assemblée générale.+Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du bureau par le conseil dadministration. Conformément à larticle 15 des statuts de lassociation relatif au règlement intérieur, le conseil dadministration devra faire approuver cette modification par lassemblée générale.
  
-FIXME