asso:statuts

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asso:statuts [2020/06/24 21:50] – [Article 2 - Objet] barbayellowasso:statuts [2020/06/24 21:51] – [Article 15 - Règlement intérieur] barbayellow
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 ===== Article 12 - Conseil d'administration ===== ===== Article 12 - Conseil d'administration =====
-L'association dispose d'un conseil d'administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l'association. Seuls les adhérents //faisant une demande motivée expliquant les raisons de leur engagement// peuvent se présenter. Il dispose d'un rôle consultatif et, dans le cas de décisions majeures engageant l'avenir de l'association, un rôle décisionnel. Il comprend un maximum de 15 personnes. + 
 +L’association dispose d’un conseil d’administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l’association. Seuls les adhérents //faisant une demande motivée expliquant les raisons de leur engagement// peuvent se présenter. Il dispose d’un rôle consultatif et, dans le cas de décisions majeures engageant l’avenir de l’association, un rôle décisionnel. Il comprend un maximum de 15 personnes.
  
 Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
  
-En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.+En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
  
-Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.+Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  
 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  
-FIXME +Les décisions prises au CA devront être votées à la majorité absolue des membres du CA (si le CA de Nothing2Hide compte 11 membres, toute décision soumise au vote devra être votée et validée par au moins 6 membres). 
-les décisions prises au CA devront être votées à la majorité absolue des membres du CA (si le CA de Nothing2Hide compte 11 membres, toute décision soumise au vote devra être votée et validée par au moins 6 membres) + 
-FIXME+Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
  
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
  
 ===== Article 13 – Le bureau ===== ===== Article 13 – Le bureau =====
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 ===== Article 15 - Règlement intérieur ===== ===== Article 15 - Règlement intérieur =====
  
-Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.+Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 
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 +Toute modification ultérieure sera décidée par le CA.
  
-FIXME  +Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
- Toute modification ultérieure sera décidée par le CA. +
-FIXME +
  
-Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
  
 ===== Article 16 - Dissolution ===== ===== Article 16 - Dissolution =====