asso:statuts

Différences

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asso:statuts [2020/06/24 21:50]
barbayellow [Article 12 - Conseil d'administration]
asso:statuts [2020/06/24 21:51] (Version actuelle)
barbayellow [Article 15 - Règlement intérieur]
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 ===== Article 15 - Règlement intérieur ===== ===== Article 15 - Règlement intérieur =====
  
-Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.+Un règlement intérieur peut être établi par le conseil dadministration, qui le fait alors approuver par lassemblée générale.
  
-FIXME  +Toute modification ultérieure sera décidée par le CA. 
- Toute modification ultérieure sera décidée par le CA. + 
-FIXME +Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
  
-Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
  
 ===== Article 16 - Dissolution ===== ===== Article 16 - Dissolution =====
  • asso/statuts.txt
  • Dernière modification: 2020/06/24 21:51
  • de barbayellow