Différences

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ca:janvier2019 [2019/02/01 13:13]
barbayellow [Rémunération]
ca:janvier2019 [2019/10/13 14:15]
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-====== CA janvier 2019 ====== 
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-Le 21 janvier 2019 à 19h00 au siège de l'​association. 
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-=== Présents === 
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-  * Jean-Marc Bourguignon (2) 
-  * Clémentine Billé (1) 
-  * Grégoire Pouget (2) 
-  * Jeremy Lachal (2) 
-  * Pierre Laurent (2) 
-  * Marie Phiquepal (2) 
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-=== Pouvoirs === 
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-  * Prisca > Grégoire 
-  * Tris > Marie 
-  * Pierre-Laurent C. > Jean-Marc 
-  * Lætitia > Jérémy 
-  * Amaelle > PIerre Laurent 
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-==== Rémunération ==== 
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-Après une présentation du budget prévisionnel (excédentaire) et des [[asso:​rapportannuel2018|activités de l'​année passée]], le CA, conformément à la décision de l'​[[ag:​extra18|Assemblée générale extraordinaire d'​octobre 2018]], a procédé au vote du montant de la rémunération de deux membres du bureau, Grégoire Pouget et Jean-Marc Bourguignon. Il a été rappelé que Jean-Marc et Grégoire travaillent à plein temps sur Nothing2Hide depuis septembre 2017.  
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-Afin de respecter les règles de non lucrativité d'une association,​ la proposition de rémunération de ces deux membres s'​élève à 75% du Smic plus une indemnité forfaitaire mensuelle couvrant la mise à disposition d'​espace de travail, le remboursement de connexion Internet, de ligne téléphonique et les déplacements. 
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-Résultat du vote : Adopté à l'​unanimité des votants 
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-  * 7 votants (Grégoire et Jean-Marc n'ont évidemment pas pris part au vote) 
-  * 7 pour 
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-==== Règlement intérieur ==== 
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-Afin d'​éviter les conflits d'​intérêt et de s'​adapter aux demandes de fondations ​ avec lesquelles Nothing2Hide travaille, l'​association a besoin de se doter d'un [[asso:​reglement_interieur|règlement intérieur]]. Celui-ci définira - entre autres - les procédures de contrôle de paiement, de mise en concurrence lors d'​appel d'​offres et définira un code de conduite au sein de l'​association. Un groupe de travail constitué de Laetitia Nitkiewitcz,​ Marie Phiquepal, Jean-Marc Bourguignon et Grégoire Pouget a été créé pour travailler dessus. ​ 
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-==== Vote en ligne ==== 
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-Afin de fluidifier la prise de décision au sein du conseil d'​administration,​ il a été proposé de permettre le vote de toute les résolutions en ligne. SI un administrateur s'​oppose au vote d'une résolution en ligne, celle-ci sera alors votée en présentiel lors d'un conseil d'​administration. ​ 
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-Résultat des votes : adopté ​ à l'​unanimité des votants 
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-  * 11 votants 
-  * 11 pour 
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-==== Divers ==== 
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-Ont été évoquées à la fin du CA des possibilités d'​évolution pour la structure juridique de Nothing2Hide : fond de dotation, fondation, SCOPE, entreprise de l'​ESS. ​ 
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