Ceci est une ancienne révision du document !
CA janvier 2019
- Quand : 21 janvier 2019 à 19h00
- Où : au siège de l’association
Ordre du jour
- 2018 est finie, bienvenue à 2019 : un récap de l'année passée (5mn) et présentation du budget prévisionnel (5 mn)
- OP Critéo
- Il nous faut un règlement intérieur
- Vote sur le montant de la rémunération du président et du SG
Compte-rendu
Pouvoirs
- Prisca > Grégoire
- Tris > Marie
- Pierre-Laurent C. > Jean-Marc
- Lætitia > Jérémy
- Amaelle > PIerre Laurent
Présents
- Jean-Marc Bourguignon (2)
- Clémentine Billé (1)
- Grégoire Pouget (2)
- Jeremy Lachal (2)
- Pierre Laurent (2)
- Marie Phiquepal (2)
CR
Rémunération
Après une présentation du budget prévisionnel (excédentaire) et des activités de l’année passée, le CA, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire d’octobre 2018, a procédé au vote du montant de la rémunération de deux membres du bureau, Grégoire Pouget et Jean-Marc Bourguignon. Il a été rappelé que Jean-Marc et Grégoire travaillent à plein temps sur Nothing2Hide depuis septembre 2017.
Afin de respecter les règles de non lucrativité d’une association, la proposition de rémunération de ces deux membres s’élève à 75% du Smic plus une indemnité forfaitaire mensuelle de respectivement 375 et 200 euros couvrant la mise à disposition d’espace de travail, le remboursement de connexion Internet, de ligne téléphonique et les déplacements.
Résultat du vote : Adopté à la majorité.
- 7 votants (Grégoire et Jean-Marc n’ont évidemment pas pris part au vote)
- 7 pour
Règlement intérieur
Afin d’éviter les conflits d’intérêt et de s’adapter aux demandes de fondations avec lesquelles Nothing2Hide travaille, l’association a besoin de se doter d’un règlement intérieur. Celui-ci définira - entre autres - les procédures de contrôle de paiement, de mise en concurrence lors d’appel d’offres et définira un code de conduite au sein de l’association. Un groupe de travail constitué de Laetitia Nitkiewitcz, Marie Phiquepal, Jean-Marc Bourguignon et Grégoire Pouget a été créé pour travailler dessus.
Vote en ligne
Afin de fluidifier la prise de décision au sein du conseil d’administration, il a été proposé de permettre le vote de toute les résolutions en ligne. SI un administrateur s’oppose au vote d’une résolution en ligne, celle-ci sera alors votée en présentiel lors d’un conseil d’administration.
Résultat des votes : adopté à l’unanimité des votants
- 11 votants
- 11 pour
Divers
Ont été évoqué à la fin du CA l’éventualité pour NOthing2Hide d’évoluer vers vers d’autres formes juridiques, fond de dotation, fondation, scope, entreprise de l’ESS.