osint:entreprises

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barbayellow [Obtenir des informations auprès des administrations en France : les procédures CADA]
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 ====== Entreprises ====== ====== Entreprises ======
  
-Chercher des données sur les entreprises est souvent un point central de beaucoup d'investigation journalistiques, que ce soit pour retrouver des informations sur des entreprises dans des paradis fiscaux ou pour retracer la date de créations de certaines entreprises importantes.+Chercher des données sur les entreprises est souvent un point central de beaucoup dinvestigation journalistiques, que ce soit pour retrouver des informations sur des entreprises dans des paradis fiscaux ou pour retracer la date de créations de certaines entreprises importantes.
  
-Une des difficultés de cette recherche, c'est que les type d'entreprises et les bases de données varient largement selon le pays dans lequel elles sont enregistrées. La première étape, c'est de de savoir dans quel pays sont les entreprises que vous cherchez et des spécificités de se pays. +Une des difficultés de cette recherche, cest que les type dentreprises et les bases de données varient largement selon le pays dans lequel elles sont enregistrées. La première étape, cest de de savoir dans quel pays sont les entreprises que vous cherchez et des spécificités de se pays.
  
-==== Chercher des informations sur l'enregistrement des entreprises dans pays spécifique ====+===== Chercher des informations sur l'enregistrement des entreprises dans pays spécifique =====
  
 [[http://occrp.org/|L'OCCRP]] (un réseau de journaux travaillant sur la corruption) a travaillé sur une base de données listant [[https://id.occrp.org/databases/|différentes sources d'informations par pays]], ce qui vous permet de trouver rapidement les sites webs gouvernementaux fournissant des informations sur les entreprises enregistrées dans le pays qui vous intéresse. Exemple ici avec le Bénin : [[http://occrp.org/|L'OCCRP]] (un réseau de journaux travaillant sur la corruption) a travaillé sur une base de données listant [[https://id.occrp.org/databases/|différentes sources d'informations par pays]], ce qui vous permet de trouver rapidement les sites webs gouvernementaux fournissant des informations sur les entreprises enregistrées dans le pays qui vous intéresse. Exemple ici avec le Bénin :
  
-{{ :osint:occrp.png?600 |}}+{{  :osint:occrp.png?600  }}
  
-Vous pouvez également retrouver une liste des registres d'entreprise dans [[https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_company_registers|la liste maintenue à jour sur Wikipedia]] (en anglais).+Vous pouvez également retrouver une liste des registres dentreprise dans [[https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_company_registers|la liste maintenue à jour sur Wikipedia]] (en anglais).
  
-Les noms des différents types d'entreprise et ce qu'ils signifient varient largement d'un pays à un autre. Vous pouvez consulter cette [[https://www.dlapiperintelligence.com/goingglobal/corporate/index.html?t=06-incorporation-process|comparaison des différentes formes d'entreprises par pays]] (en anglais) pour vous y retrouver un peu mieux.+Les noms des différents types dentreprise et ce quils signifient varient largement dun pays à un autre. Vous pouvez consulter cette [[https://www.dlapiperintelligence.com/goingglobal/corporate/index.html?t=06-incorporation-process|comparaison des différentes formes d'entreprises par pays]] (en anglais) pour vous y retrouver un peu mieux.
  
-==== Bases de données internationales ====+===== Bases de données internationales =====
  
 Plusieurs organisations proposent des bases de données regroupant des informations sur des entreprises du monde entier : Plusieurs organisations proposent des bases de données regroupant des informations sur des entreprises du monde entier :
  
-  * [[https://opencorporates.com/|OpenCorportaes]] télécharge automatique les informations sur les entreprises et leurs propriétaires dans 127 pays, incluant aujourd'hui plus de 180 millions d'entreprises +  * [[https://opencorporates.com/|OpenCorportaes]] télécharge automatique les informations sur les entreprises et leurs propriétaires dans 127 pays, incluant aujourdhui plus de 180 millions dentreprises 
-  * L'OCCRP fournit également une base de données similaire appelée [[https://aleph.occrp.org/|Aleph]] regroupant des données de 312 bases différentes de 236 pays+  * LOCCRP fournit également une base de données similaire appelée [[https://aleph.occrp.org/|Aleph]] regroupant des données de 312 bases différentes de 236 pays
   * Le [[http://icij.org/|Consortium international de journalistes d'investigation]] (ICIJ) a regoupé des informations sur les entreprises offshores basées sur plusieurs fuites de données importantes, qui sont accessible en ligne sur [[https://offshoreleaks.icij.org/|Offshore leaks]]   * Le [[http://icij.org/|Consortium international de journalistes d'investigation]] (ICIJ) a regoupé des informations sur les entreprises offshores basées sur plusieurs fuites de données importantes, qui sont accessible en ligne sur [[https://offshoreleaks.icij.org/|Offshore leaks]]
  
-{{ :osint:opencorporates.png?600 |}}+{{  :osint:opencorporates.png?600  }}
  
-Capture d'écran [[https://opencorporates.com/|d'OpenCorporates]]+Capture décran [[https://opencorporates.com/|d'OpenCorporates]]
  
 Il existe également des services commerciaux, comme [[https://www.bvdinfo.com/en-gb|Bureau Van Dijk]] ou [[https://www.lexisnexis.com/en-us/home.page|Lexis Nexis]] fournissant accès à des bases de données importantes sur des entreprises. Il existe également des services commerciaux, comme [[https://www.bvdinfo.com/en-gb|Bureau Van Dijk]] ou [[https://www.lexisnexis.com/en-us/home.page|Lexis Nexis]] fournissant accès à des bases de données importantes sur des entreprises.
  
-==== En France ====+===== En France =====
  
-En France, il existe deux sources de données principales sur les entreprises. La première, [[https://www.societe.com/|societe.com]] est une entreprise privée achetant les informations sur les enregistrements d'entreprises à l'état et revendant ces informations à l'unité. Société.com fournit cependant un certain nombre d'informations gratuites, notamment l'adresse et le nom des propriétaire des entreprises, les documents officiels ou comptables disponibles sont ensuite souvent payants (si disponibles.+En France, il existe deux sources de données principales sur les entreprises. La première, [[https://www.societe.com/|societe.com]] est une entreprise privée achetant les informations sur les enregistrements dentreprises à létat et revendant ces informations à lunité. Société.com fournit cependant un certain nombre dinformations gratuites, notamment ladresse et le nom des propriétaire des entreprises, les documents officiels ou comptables disponibles sont ensuite souvent payants (si disponibles.
  
-{{ :osint:societe.png?600 |}}+{{  :osint:societe.png?600  }}
  
-Plus récemment, le gouvernement a mis en place une plateforme gratuite, permettant de chercher des informations dans le registre des association et des entreprises : [[https://entreprise.data.gouv.fr/|entreprise.data.gouv.fr]]. Les données sont souvent similaires à celles disponibles dans societe.com, mais peuvent être complémentaire selon les cas. Il s'agit également de la seule base de données sur les enregistrement d'associations.+Plus récemment, le gouvernement a mis en place une plateforme gratuite, permettant de chercher des informations dans le registre des association et des entreprises : [[https://entreprise.data.gouv.fr/|entreprise.data.gouv.fr]]. Les données sont souvent similaires à celles disponibles dans societe.com, mais peuvent être complémentaire selon les cas. Il sagit également de la seule base de données sur les enregistrement dassociations.
  
-{{ :osint:datagouv.png?600 |}}+{{  :osint:datagouv.png?600  }}
  
-//TODO : parler de la loi CADA, ex https://gijn.org/2020/01/10/comment-acceder-a-des-informations-publiques-en-france/ //+==== Obtenir des informations auprès des administrations ====
  
 +<WRAP info> \\ Nous reprenons et adaptons ici le très bon guide de GIJN [[https://gijn.org/2020/01/10/comment-acceder-a-des-informations-publiques-en-france/|Comment accéder à des informations publiques en France]] \\ </WRAP> \\
  
-==== En Europe ====+En France, la loi no78-753 du 17 juillet 1978, dite loi **CADA**, permet de demander des documents auprès des administrations françaises. En effet, la loi française encadre la diffusion des documents administratifs et - en théorie - tous les documents produits ou reçus par les administrations (rapports, des mails envoyé par n’importe quel agent public, des lettres, des prospectus, des appels d’offres, des bases de données, des compte-rendus, des factures… ) peuvent faire l’objet d’une demande de diffusion de la part d’un citoyen français.
  
-La Grande Bretagne a un registre d'entreprise maintenant gratuit appelé [[https://beta.companieshouse.gov.uk/|Company House]].+La première étape est de contacter directement l’administration dont vous souhaitez obtenir des documents. Soit en passant par le service de presse – certains sont efficaces et essaient d’aider, au delà d’une simple stratégie de communicationSoit en se rapprochant directement du producteur des documentsSoit, enfin, en contactant la personne responsable des documents administratifs (Prada)La demande peut-être faite par mail, et peut faire référence aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.
  
-Le [[https://gijn.org/|Global Investigative Journalism Network]] a publié plusieurs guides vraiment intéressant pour enquêter sur [[https://gijn.org/2020/02/21/ou-trouver-des-donnees-en-suisse/|les entreprises en Suisse]][[https://gijn.org/2020/05/12/enqueter-sur-les-entreprises-belges/|les entreprises en Belgique]] ou encore [[https://gijn.org/2020/01/24/comment-enqueter-sur-les-lobbies-au-sein-de-lunion-europeenne/|les lobbies au sein de l'Union Européenne]]+Ensuitedeux options :
  
-L'article sur la Suisse mentionne notamment [[https://www.zefix.ch/|l’index central des raisons de commerce]] qui permet de faire des recherches dans les différentes registres cantonaux.+**Vous obtenez une réponse positive**  : l’administration sollicitée vous transmet les documents demandés, tout va bien.
  
-En Belgique, plusieurs bases de données sont disponiblescomme [[https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html?lang=fr| le moteur de recherche de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)]] ou bien [[https://openthebox.be/search|OpenTheBox.be]].+**Vous obtenez une réponse négative**  ou pas de réponse pendant un moisc’est donc un refus explicite ou implicite rien n’est encore perdu puisque vous pouvez saisir la CADA, qui donnera son avis sur la validité de votre demandePour ce faire, il suffit de transférer soit la réponse négative, soit le mail de demande après un mois à [[cada@cada.fr|cada@cada.fr]], en disant « Bonjour, je souhaite saisir la CADA à la suite du refus de telle administration». La CADA donne alors un avis non contraignant : les administrations ne sont pas obligées d’en tenir compte même mais cela peut suffire à obtenir les documents demandés malgré un refus initial. Si l’administration concernée persiste dans sons refus, il vous reste deux options :
  
 +  - publiciser votre demande CADA en faisant par exemple un article signalant le manque de transparence d’une administration afin de faire pression sur l’administration concernée
 +  - déposer un recours auprès du tribunal administratif. Le tribunal est également un recours si vous estimez que la réponse de la CADA n’est pas convenable. [[https://nothing2hide.org/fr/2019/07/02/la-societe-civile-contre-secret-des-affaires/|Le Monde ainsi que 36 associations dont Nothing2Hide]] ont ainsi déposé une requête devant le tribunal administratif à la suite de la décision de la CADA de considérer comme relevant du secret des affaires la liste des implants contrôlés par une entreprise. Il faut savoir que cette procédure est longue et coûteuse puisqu’il vous faudra faire appel à un cabinet d’avocat pour monter votre dossier (à moins que vous ne soyer vous-même juriste). Ainsi, dans l’affaire des implants files, le recours a été déposé en juillet 2019 et en juillet 2020, l’audience devant le tribunal administratif n’a toujours pas eu lieu.
  
-=== Référénces ===+===== En Europe ===== 
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 +La Grande Bretagne a un registre d’entreprise maintenant gratuit appelé [[https://beta.companieshouse.gov.uk/|Company House]]. 
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 +Le [[https://gijn.org/|Global Investigative Journalism Network]] a publié plusieurs guides vraiment intéressant pour enquêter sur [[https://gijn.org/2020/02/21/ou-trouver-des-donnees-en-suisse/|les entreprises en Suisse]], [[https://gijn.org/2020/05/12/enqueter-sur-les-entreprises-belges/|les entreprises en Belgique]] ou encore [[https://gijn.org/2020/01/24/comment-enqueter-sur-les-lobbies-au-sein-de-lunion-europeenne/|les lobbies au sein de l'Union Européenne]] 
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 +L’article sur la Suisse mentionne notamment [[https://www.zefix.ch/|l’index central des raisons de commerce]] qui permet de faire des recherches dans les différentes registres cantonaux. 
 + 
 +En Belgique, plusieurs bases de données sont disponibles, comme [[https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html?lang=fr|le moteur de recherche de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)]] ou bien [[https://openthebox.be/search|OpenTheBox.be]]. 
 + 
 +===== Référénces =====
  
   * [[https://kit.exposingtheinvisible.org/en/what/companies.html|What’s in a Company?]] from Exposing the Invisible (English)   * [[https://kit.exposingtheinvisible.org/en/what/companies.html|What’s in a Company?]] from Exposing the Invisible (English)
 +  * [[https://gijn.org/2020/01/10/comment-acceder-a-des-informations-publiques-en-france/|Comment accéder à des informations publiques en France]]
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  • osint/entreprises.1593381237.txt.gz
  • Dernière modification: 2020/06/28 23:53
  • de tek