asso:reglement_interieur

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asso:reglement_interieur [2019/10/16 09:52] – [Démission - radiation - décès d'un membre] antoineasso:reglement_interieur [2019/10/16 09:57] – [Éthique] antoine
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 Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l'association, les dirigeants et salariés sont les garants actifs d'une culture d’intégrité et de transparence au sein de l'association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption. Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l'association, les dirigeants et salariés sont les garants actifs d'une culture d’intégrité et de transparence au sein de l'association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption.
  
-En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l'organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S'il est rapporté aux membres, au conseil d'administration ou au bureau des faits de harcèlement ou de discrimination conduits dans le cadre des activités de l'association, le conseil d'administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera des suites à donner pouvant aller de la radiation à la transmission à l'autorité judiciaire ou  administrative compétente.+En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l'organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S'il est rapporté aux membres, au conseil d'administration ou au bureau des faits de harcèlement ou de discrimination conduits dans le cadre des activités de l'association, le conseil d'administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera des suites à donner pouvant aller de la radiation ou le licenciement à la transmission à l'autorité judiciaire ou administrative compétente.
  
 Le conseil d'administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s'impose à tous les administrateurs et aux salariés de l'association. Le conseil d'administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s'impose à tous les administrateurs et aux salariés de l'association.