Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédenteDernière révisionLes deux révisions suivantes | ||
asso:projets:statuts [2018/11/29 13:40] – ↷ Page déplacée de asso:statuts à asso:projets:statuts barbayellow | asso:statuts [2023/07/11 19:58] – [Article 10 - Assemblée générale ordinaire] barbayellow | ||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
====== Statuts de l' | ====== Statuts de l' | ||
- | ===== Article 1 - Nom ===== | + | ===== Article 1 - Nom ===== |
- | + | ||
- | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1< | + | |
+ | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1< | ||
===== Article 2 - Objet ===== | ===== Article 2 - Objet ===== | ||
L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir : | L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir : | ||
- | * la formation à la sécurité informatique, à la sécurisation des données | + | L’association a pour objet de favoriser, développer |
- | * l’accès à l’information | + | |
- | * la veille technologique sur les technologies de surveillance et de censure | + | |
- | * le respect de la vie privée | + | |
- | * la littératie numérique | + | |
- | * la création et la diffusion d’outils permettant de garantir la confidentialité des données et des communications | + | |
- | * la promotion du logiciel libre | + | |
- | Les activités de formation et de création d'outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale. | + | Les activités de formation et de création d’outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale. |
- | Elle se donne également la possibilité, | + | Elle se donne également la possibilité, |
- | Elle se donne également la possibilité de participer | + | Elle se donne également la possibilité de participer à et d’organiser tout événement public dans le cadre de son mandat. |
- | L'association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat. | + | L’association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat. |
===== Article 3 - Siège social ===== | ===== Article 3 - Siège social ===== | ||
- | Le siège social est fixé au 11 allée des Eiders, à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; | + | Le siège social est fixé au 20 rue Edouard Pailleron, à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; |
===== Article 4 - Durée ===== | ===== Article 4 - Durée ===== | ||
- | |||
La durée de l’association est illimitée. | La durée de l’association est illimitée. | ||
Ligne 37: | Ligne 28: | ||
===== Article 5 - Composition ===== | ===== Article 5 - Composition ===== | ||
- | L'association se compose de : | + | L’association se compose de : |
- | * Membres d'honneur | + | |
+ | * Membres d’honneur | ||
* Membres bienfaiteurs | * Membres bienfaiteurs | ||
* Membres actifs ou adhérents | * Membres actifs ou adhérents | ||
- | L'adhésion est fixée | + | L’adhésion est fixée à 25 euros pour les membres actifs et les adhérents, à partir de 1000 € pour les membres bienfaiteurs, |
===== Article 6 - Admission ===== | ===== Article 6 - Admission ===== | ||
Ligne 50: | Ligne 42: | ||
===== Article 7 - Membres et cotisations ===== | ===== Article 7 - Membres et cotisations ===== | ||
- | * Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme (de 25 €) fixée chaque année par l'assemblée à titre de cotisation. Le tarif étudiant et chômeur est fixé à 10 €. | + | * Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme (de 25 €) fixée chaque année par l’assemblée à titre de cotisation. Le tarif étudiant et chômeur est fixé à 10 €. |
- | * Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations; | + | * Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations; |
- | * Sont membres bienfaiteurs, | + | * Sont membres bienfaiteurs, |
- | Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à 25 €. | + | Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à 25 €. |
- | Les membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs ont le pouvoir de voter à l'Assemblée générale. | + | Les membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs ont le pouvoir de voter à l’Assemblée générale. |
- | ==== Proposition de modification sur le statut de membre ==== | + | Toute demande d’adhésion devra être acceptée par le Conseil d’administration. En cas de refus celui-ci ne sera pas tenu de donner une justification. |
- | + | ||
- | Toute demande d'adhésion devra être acceptée par le Conseil d'administration. En cas de refus celui-ci ne sera pas tenu de donner une justification. | + | |
===== Article 8 - Radiations ===== | ===== Article 8 - Radiations ===== | ||
+ | La qualité de membre se perd par : | ||
- | La qualité de membre se perd par : | ||
* La démission; | * La démission; | ||
* Le décès; | * Le décès; | ||
- | * La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité //(par lettre recommandée)// | + | * La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité //(par lettre recommandée)// |
- | * **Le port du pantacourt lors des assemblées générales** | + | * **Le port du pantacourt lors des assemblées générales** |
+ | Avant d’être radié, s’il le souhaite, le membre de l’association pourra plaider sa cause devant le conseil d’administration. Après sa plaidoirie, le conseil décidera de maintenir ou non la radiation. | ||
- | Avant d' | + | ===== Article 9 - Ressources ===== |
- | ===== Article 9. - Ressources ===== | + | Les ressources de l’association comprennent : |
- | + | | |
- | Les ressources de l' | + | - Les subventions de l’État, des départements et des communes ; |
- | | + | - Le montant des prestations rémunérées de formation, audit, conseil et création d’outils effectuées par l’association |
- | - Les subventions de l'État, des départements et des communes ; | + | |
- | - Le montant des prestations rémunérées de formation, audit, conseil et création d'outils effectuées par l'association | + | |
===== Article 10 - Assemblée générale ordinaire ===== | ===== Article 10 - Assemblée générale ordinaire ===== | ||
- | L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. | + | L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. |
+ | |||
+ | Les membres peuvent voter par vote électronique. | ||
- | Elle se réunit chaque année le 12 mars, journée mondiale de lutte contre la censure en ligne. | + | <del>Elle se réunit chaque année le 12 mars, journée mondiale de lutte contre la censure en ligne.</ |
- | les membres ne pouvant se rendre physiquement | + | les membres ne pouvant se rendre physiquement à l’assemblée générale pourront y assister avec des outils de téléconférence. Seuls des outils libres pourront être utilisés à ce dessein. |
- | Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. | + | Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. |
- | Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. | + | Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. |
- | Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. | + | FIXME! |
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. | L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. | ||
- | Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. | + | Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. |
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. | Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. | ||
- | Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. | + | Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. |
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. | Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. | ||
Ligne 107: | Ligne 98: | ||
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. | Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. | ||
- | ===== Article 11 - -Assemblée générale extraordinaire ===== | + | |
+ | ===== Article 11 - Assemblée générale extraordinaire ===== | ||
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, | ||
Ligne 114: | Ligne 106: | ||
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. | Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. | ||
- | |||
- | |||
===== Article 12 - Conseil d' | ===== Article 12 - Conseil d' | ||
- | L'association dispose d'un conseil d'administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l'association. Seuls les adhérents peuvent | + | L’association dispose d’un conseil d’administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l’association. Seuls les adhérents |
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. | Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. | ||
- | En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. | + | En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. |
- | Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. | + | Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. |
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. | Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. | ||
- | Tout membre | + | Les décisions prises au CA devront être votées à la majorité absolue des membres |
- | ==== Proposition de modification pour devenir | + | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. |
- | Premier paragraphe : L' | ||
===== Article 13 – Le bureau ===== | ===== Article 13 – Le bureau ===== | ||
- | Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de : | + | Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de : |
- Un président ou une présidente ; | - Un président ou une présidente ; | ||
- Un trésorier ou une trésorière ; | - Un trésorier ou une trésorière ; | ||
Ligne 143: | Ligne 133: | ||
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. | Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. | ||
- | ===== Article 14 - Bénévolat ===== | + | ===== Article 14 - Bénévolat, rémunération et gestion désintéressée |
- | Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, | + | Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, |
- | + | ||
- | ==== Proposition de modification ==== | + | |
- | + | ||
- | Titre : bénévolat, | + | |
- | + | ||
- | Les fonctions | + | |
Un administrateur peut se voir confier une mission rémunérée. Il perd alors sa voix délibérative au Conseil d’administration le temps de cette mission. | Un administrateur peut se voir confier une mission rémunérée. Il perd alors sa voix délibérative au Conseil d’administration le temps de cette mission. | ||
- | Les membres du bureau pourront se voir octroyés une rémunération dans le respect des conditions définissant le caractère désintéressé de la gestion de l'association : | + | Les membres du bureau pourront se voir octroyés une rémunération dans le respect des conditions définissant le caractère désintéressé de la gestion de l’association : |
* transparence financière | * transparence financière | ||
Ligne 161: | Ligne 145: | ||
* adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants rémunérés | * adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants rémunérés | ||
+ | ===== Article 15 - Règlement intérieur ===== | ||
+ | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, | ||
- | ===== Article 15 - Règlement intérieur ===== | + | Toute modification ultérieure sera décidée par le CA. |
- | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d' | + | Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. |
- | + | ||
- | Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. | + | |
===== Article 16 - Dissolution ===== | ===== Article 16 - Dissolution ===== | ||
+ | En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, | ||
- | En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l' | + | ===== Article 17 - Libéralités ===== |
- | + | ||
- | ===== Article | + | |
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. | Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. | ||
Ligne 180: | Ligne 163: | ||
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. | L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. | ||
- | « Fait à Paris, le 12 février 2017 » | + | Faits à Paris, le 18/ |