asso:statuts

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asso:statuts [2019/06/13 17:25] – [Article 17 Libéralités] antoineasso:statuts [2020/08/26 14:51] – [Article 10 - Assemblée générale ordinaire] barbayellow
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   * la promotion du logiciel libre   * la promotion du logiciel libre
  
-Les activités de formation et de création d'outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale. +Les activités de formation et de création d’outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale.
  
-Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet.+Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet,  voire des personnes physiques.
  
-Elle se donne également la possibilité de participer  à et d'organiser tout événement public dans le cadre de son mandat.+Elle se donne également la possibilité de participer à et d’organiser tout événement public dans le cadre de son mandat. 
 + 
 +L’association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat.
  
-L'association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat. 
  
 ===== Article 3 - Siège social ===== ===== Article 3 - Siège social =====
  
-Le siège social est fixé au 11 allée des Eiders, à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;+Le siège social est fixé au 20 rue Edouard Pailleron, à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; 
  
 ===== Article 4 - Durée ===== ===== Article 4 - Durée =====
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 Avant d'être radié, s'il le souhaite, le membre de l'association pourra plaider sa cause devant le conseil d'administration. Après sa plaidoirie, le conseil décidera de maintenir ou non la radiation.  Avant d'être radié, s'il le souhaite, le membre de l'association pourra plaider sa cause devant le conseil d'administration. Après sa plaidoirie, le conseil décidera de maintenir ou non la radiation. 
  
-===== Article 9. - Ressources =====+===== Article 9 - Ressources =====
  
  
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 ===== Article 10 - Assemblée générale ordinaire ===== ===== Article 10 - Assemblée générale ordinaire =====
  
-L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.+L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
  
-Elle se réunit chaque année le 12 mars, journée mondiale de lutte contre la censure en ligne. +<del>Elle se réunit chaque année le 12 mars, journée mondiale de lutte contre la censure en ligne.</del>
  
-les membres ne pouvant se rendre physiquement  à l'assemblée générale pourront y assister avec des outils de téléconférence. Seuls des outils libres pourront être utilisés à ce dessein.  +les membres ne pouvant se rendre physiquement à l’assemblée générale pourront y assister avec des outils de téléconférence. Seuls des outils libres pourront être utilisés à ce dessein.
  
-Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.+Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
  
-Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.+Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
  
-Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.+Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
  
 L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
  
-Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.+Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
  
 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  
-Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.+Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
  
 Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
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 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
  
-===== Article 11 - -Assemblée générale extraordinaire =====+ 
 +===== Article 11 - Assemblée générale extraordinaire =====
  
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
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 ===== Article 12 - Conseil d'administration ===== ===== Article 12 - Conseil d'administration =====
-L'association dispose d'un conseil d'administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l'association. Seuls les adhérents //faisant une demande motivée expliquant les raisons de leur engagement// peuvent se présenter. Il dispose d'un rôle consultatif et, dans le cas de décisions majeures engageant l'avenir de l'association, un rôle décisionnel. Il comprend un maximum de 15 personnes. + 
 +L’association dispose d’un conseil d’administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l’association. Seuls les adhérents //faisant une demande motivée expliquant les raisons de leur engagement// peuvent se présenter. Il dispose d’un rôle consultatif et, dans le cas de décisions majeures engageant l’avenir de l’association, un rôle décisionnel. Il comprend un maximum de 15 personnes.
  
 Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
  
-En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.+En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
  
-Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.+Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  
 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.+Les décisions prises au CA devront être votées à la majorité absolue des membres du CA (si le CA de Nothing2Hide compte 11 membres, toute décision soumise au vote devra être votée et validée par au moins 6 membres). 
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 +Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
  
 ===== Article 13 – Le bureau ===== ===== Article 13 – Le bureau =====
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 ===== Article 15 - Règlement intérieur ===== ===== Article 15 - Règlement intérieur =====
  
-Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.+Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 
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 +Toute modification ultérieure sera décidée par le CA. 
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 +Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
  
-Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 
  
 ===== Article 16 - Dissolution ===== ===== Article 16 - Dissolution =====