asso:statuts

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asso:statuts [2020/03/21 12:05] – [Article 12 - Conseil d'administration] barbayellowasso:statuts [2020/06/24 21:50] – [Article 2 - Objet] barbayellow
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   * la promotion du logiciel libre   * la promotion du logiciel libre
  
-Les activités de formation et de création d'outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale. +Les activités de formation et de création d’outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale.
  
-Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet, FIXME voire des personnes physiques. FIXME +Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet,  voire des personnes physiques.
  
-Elle se donne également la possibilité de participer  à et d'organiser tout événement public dans le cadre de son mandat.+Elle se donne également la possibilité de participer à et d’organiser tout événement public dans le cadre de son mandat. 
 + 
 +L’association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat.
  
-L'association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat. 
  
 ===== Article 3 - Siège social ===== ===== Article 3 - Siège social =====
  
-Le siège social est fixé au 11 allée des Eiders, à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;+Le siège social est fixé au 20 rue Edouard Pailleron, à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; 
  
 ===== Article 4 - Durée ===== ===== Article 4 - Durée =====