asso:statuts

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asso:statuts [2020/06/24 21:44] – [Article 3 - Siège social] barbayellowasso:statuts [2020/06/24 21:50] – [Article 12 - Conseil d'administration] barbayellow
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   * la promotion du logiciel libre   * la promotion du logiciel libre
  
-Les activités de formation et de création d'outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale. +Les activités de formation et de création d’outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale.
  
-Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet, FIXME voire des personnes physiques. FIXME +Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet,  voire des personnes physiques.
  
-Elle se donne également la possibilité de participer  à et d'organiser tout événement public dans le cadre de son mandat.+Elle se donne également la possibilité de participer à et d’organiser tout événement public dans le cadre de son mandat. 
 + 
 +L’association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat.
  
-L'association essaiera dans la mesure de ses moyens financiers de créer des emplois pour réaliser son mandat. 
  
 ===== Article 3 - Siège social ===== ===== Article 3 - Siège social =====
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 ===== Article 12 - Conseil d'administration ===== ===== Article 12 - Conseil d'administration =====
-L'association dispose d'un conseil d'administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l'association. Seuls les adhérents //faisant une demande motivée expliquant les raisons de leur engagement// peuvent se présenter. Il dispose d'un rôle consultatif et, dans le cas de décisions majeures engageant l'avenir de l'association, un rôle décisionnel. Il comprend un maximum de 15 personnes. + 
 +L’association dispose d’un conseil d’administration. Le CA est élu pour 3 ans par les membres de l’association. Seuls les adhérents //faisant une demande motivée expliquant les raisons de leur engagement// peuvent se présenter. Il dispose d’un rôle consultatif et, dans le cas de décisions majeures engageant l’avenir de l’association, un rôle décisionnel. Il comprend un maximum de 15 personnes.
  
 Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
  
-En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.+En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
  
-Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.+Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  
 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  
-FIXME +Les décisions prises au CA devront être votées à la majorité absolue des membres du CA (si le CA de Nothing2Hide compte 11 membres, toute décision soumise au vote devra être votée et validée par au moins 6 membres). 
-les décisions prises au CA devront être votées à la majorité absolue des membres du CA (si le CA de Nothing2Hide compte 11 membres, toute décision soumise au vote devra être votée et validée par au moins 6 membres) + 
-FIXME+Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
  
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
  
 ===== Article 13 – Le bureau ===== ===== Article 13 – Le bureau =====