Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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| asso:statuts [2020/06/24 21:51] – [Article 15 - Règlement intérieur] barbayellow | asso:statuts [2020/08/26 14:51] – [Article 10 - Assemblée générale ordinaire] barbayellow | ||
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| ===== Article 10 - Assemblée générale ordinaire ===== | ===== Article 10 - Assemblée générale ordinaire ===== | ||
| - | L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. | + | L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. |
| - | Elle se réunit chaque année le 12 mars, journée mondiale de lutte contre la censure en ligne. | + | <del>Elle se réunit chaque année le 12 mars, journée mondiale de lutte contre la censure en ligne.</ |
| - | les membres ne pouvant se rendre physiquement | + | les membres ne pouvant se rendre physiquement à l’assemblée générale pourront y assister avec des outils de téléconférence. Seuls des outils libres pourront être utilisés à ce dessein. |
| - | Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. | + | Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. |
| - | Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. | + | Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. |
| - | Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. | + | Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. |
| L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. | L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. | ||
| - | Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. | + | Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. |
| Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. | Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. | ||
| - | Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. | + | Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. |
| Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. | Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. | ||
| Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. | Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. | ||
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| ===== Article 11 - Assemblée générale extraordinaire ===== | ===== Article 11 - Assemblée générale extraordinaire ===== | ||