asso:statuts

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asso:statuts [2022/09/12 16:19] – [Article 2 - Objet] barbayellowasso:statuts [2023/07/11 19:58] – [Article 10 - Assemblée générale ordinaire] barbayellow
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 L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir : L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir :
  
-FIXME 
 L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir : l'accès  à l'information, la sécurisation des communications et des données, la lutte contre toute forme de censure, le respect de la vie privée, la littératie numérique, la promotion du logiciel libre. L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir : l'accès  à l'information, la sécurisation des communications et des données, la lutte contre toute forme de censure, le respect de la vie privée, la littératie numérique, la promotion du logiciel libre.
-FIXME 
  
 Les activités de formation et de création d’outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale. Les activités de formation et de création d’outils pourront être effectuées sous forme de prestation commerciale.
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 Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
  
-Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.+FIXME! Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
  
 L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
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 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
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 ===== Article 11 - Assemblée générale extraordinaire ===== ===== Article 11 - Assemblée générale extraordinaire =====