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• Rescrit fiscal

Sur place

• Johan Bihr - procuration de Na&akin Pintado
• Audrey Avram
• Invité : Grégoire Pouget
• Invité : Jean-Marc Bourguignon

À distance

• Benjamin Sonntag - procuration de Marie Bail
• Gregory Fabre - procuration de Francesca Barca
• Cyril Gay
• Nathanael Sorin-Richez

Excusé·es

• Na’akin Pintado
• Francesca Barca
• Alexandre Chatel
• Maris Bail

Le CA s’ouvre par l’élection du bureau. Cyril, Gregory, Francesca et Audrey se présentent pour devenir membre du bureau. Francesca se représente au poste de présidente.

• Cyril est élu à l’unanimité des présent·es et représenté·es
• Gregory est élu à l’unanimité des présent·es et représenté·es
• Francesca est élue présidente à l’unanimité des présent·es et représenté·es moins 1 abstention
• Audrey est élue à l’unanimité des présent·es et représenté·es moins 1 abstention

Personne ne s’est présenté en tant que trésorier et secrétaire général. S’ensuit une discussion sur la nécessité de changer les statuts de l’association pour supprimer ces postes et établir une gouvernance horizontale de l’association par le bureau.

À la demande du directeur le CA est sollicité sur le vote de l’attribution aux 3 salariés d’une prime de partage de la valeur ainsi que sur l’augmentation des deux salariés les plus anciens. La projection du budget 2023 intégrant ces primes et augmentations présente un budget à l’équilibre.

A ce jour les deux salariés à plein temps ont perçus 900 € de PPV et la salariée à mi temps a perçu 600 € de PPV. Il est demandé par le directeur de verser en décembre 2023 une prime de 1200 € aux deux salariés à plein temps et une prime de 600 € à la salariée à mi temps.

Le versement des primes PPV est approuvé à l’unanimité des présent·es et représenté·es

Il demandé au CA de se prononcer sur l’augmentation de 200 € bruts pour les deux salariés à plein. Cette augmentation porterait leur rémunération à 2700 € bruts. Il est rappelé que ces deux salariés n’ont jamais été augmentés depuis leur embauche en 2018. Il est également rappelé que cette augmentation est nécessaire pour aligner les salaires avec les budget du projet Afghanistan présentés et acceptés par Digital Defenders Partnership qui présente un coût journaliser calculé sur un salaire de 2700 € bruts.

Les deux augmentations sont approuvé·es à l’unanimité des présent·es et représenté·es

Nothing2Hide reçoit des dons. Ceux ci constituent une petite partie du budget. Ainsi en 2023 l’association a reçu 2565 € de dons sur un budget annuel prévisionnel (à confirmer lors de la clôture comptable) de 182 400 €. Les dons ont ainsi contribué en 2023 à 1,5% du budget de l’association. Nothing2Hide remplit tous les critères d’une association d’intérêt général et délivre à ce titre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de défiscaliser leur dons à hauteur de 66%. Afin de confirmer ce statut, il conviendrait d’effectuer une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale. Cette demande peut se voir refusée et l’association devrait alors rembourser une partie des dons reçus à l’administration. Cependant sans rescrit délivré par l’administration fiscale, l’association ne peut avoir la garantie d’être considérée d’intérêt général et peut se voir réclamer un remboursement à tout moment.

La demande de rescrit fiscal doit être réalisé à l’aide d’un ou d’une avocat·e ou d’un ou d’une expert·e comptable. Le coût de cette prestation est d’environ 900 €. Il est demandé au CA de se prononcer sur la demande de rescrit auprès de l’administration fiscale.

Benjamin fait valoir que le risque existe et qu’en tant qu’association travaillant sur les libertés il vaut mieux prévenir tout risque pour éviter de prêter le flancs aux attaques éventuelles, il convient tel qu’il l’exprime selon ses mots en reprenant un des paradigmes de la sécurité numérique de “réduire la surface d’attaque”.

Après un débat d’une dizaine de minutes, la demande officielle de rescrit fiscal est soumise au vote : elle est approuvée à l’unanimité des présent·es et représenté·es