Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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asso:reglement_interieur [2019/06/25 18:30] – [Rôle du bureau] antoine | asso:reglement_interieur [2022/07/25 18:13] (Version actuelle) – barbayellow | ||
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===== Candidature au conseil d' | ===== Candidature au conseil d' | ||
- | Les adhérents souhaitant être candidat au conseil d'administration doivent se faire connaître par tout moyen auprès du bureau de l'association au moins 5 semaines avant la tenue de la prochaine assemblée générale ayant à l'ordre du jour un renouvellement du conseil. | + | Les adhérents souhaitant être candidat au conseil d’administration doivent se faire connaître par tout moyen auprès du bureau de l’association au moins 5 semaines avant la tenue de la prochaine assemblée générale ayant à l’ordre du jour un renouvellement du conseil. |
- | Ils exposent dans leur demande leur motivation et les raisons de leur engagement, conformément à l'article 12 des statuts de l'association relatifs au conseil d'administration. Une attestation sur l'honneur du plein exercice de leur droit civile | + | Ils exposent dans leur demande leur motivation et les raisons de leur engagement, conformément à l’article 12 des statuts de l’association relatifs au conseil d’administration. Une attestation sur l’honneur du plein exercice de leurs droits civils |
- | Sous réserve du respect du régime d'incompatibilité prévu au présent règlement intérieur, les membres ayant réunis les conditions ci-dessus mentionnées sont autorisés par le bureau à se présenter lors du renouvellement des membres sortants du conseil d'administration. | + | Sous réserve du respect du régime d’incompatibilité prévu au présent règlement intérieur, les membres ayant réunis les conditions ci-dessus mentionnées sont autorisés par le bureau à se présenter lors du renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. |
- | Leur candidature au conseil d'administration est validée dès lors qu'__au moins deux membres__ du conseil d'administration, dont au moins un membre fondateur de l' | + | Leur candidature au conseil d’administration est validée dès lors qu’__au moins deux membres__ du conseil d’administration parrainent leur candidature. Les parrainages peuvent être présentés au plus tôt 5 semaines avant la tenue de l’assemblée générale, et au plus tard lors de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration parrainant les membres actifs candidats ne peuvent être eux mêmes candidats au renouvellement. |
- | Un membre du conseil d'administration candidat à sa suite est exempt des obligations sus-mentionnées. | + | Un membre du conseil d’administration candidat à sa suite est exempt des obligations sus-mentionnées. |
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- | FIXME | + | |
===== Incompatibilités ===== | ===== Incompatibilités ===== | ||
- | Dès lors que l' | ||
- | * Personnes exerçant un mandat de député ou de sénateur ; | ||
- | * Personnes exerçant un mandat ou des fonctions électives au sein d'un organisme public ayant effectivement octroyé une subvention à l' | ||
- | En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre | + | Dès lors que l’association bénéficie d’avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique, et sauf si ces avantages découlent de l’application directe de la loi, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de trésorier au sein du bureau exécutif de l’association |
- | * Dirigeants et salariés d'un prestataire | + | * Personnes exerçant |
- | * Dirigeants et personnes chargées | + | * Personnes exerçant un mandat ou des fonctions électives |
- | FIXME | + | En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre du conseil d’administration : |
+ | * Dirigeants et salariés d’un prestataire de service ayant contracté avec l’association depuis moins de trois ans, dès lors que la prestation dépasse le seuil de 25.000 € HT ; | ||
+ | * Dirigeants et personnes chargées des activités de représentation d’intérêts au sein d’une organisation à but lucratif (société civile ou commerciale, | ||
===== Démission - radiation - décès d'un membre ===== | ===== Démission - radiation - décès d'un membre ===== | ||
- | La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat. | + | La démission volontaire d’un membre n’a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l’association. Sauf indication d’un délai d’exécution, la démission est d’effet immédiat. |
- | La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé dans une situation | + | La démission de fait est constatée dès lors qu’un membre est placé |
- | La radiation d'un membre peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La radiation peut être prononcée pour tout motif grave, dont : | + | La radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La radiation peut être prononcée pour tout motif grave, dont : |
- | * le non respect de la charte de conduite décrite au présent règlement ; | + | |
- | * le cas échéant, pour un administrateur, | + | * le non respect de l’article relatif à l’éthique du présent règlement ; |
+ | * le cas échéant, pour un administrateur | ||
* une condamnation pénale pour crime et délit ; | * une condamnation pénale pour crime et délit ; | ||
* toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, | * toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, | ||
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La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année. | La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année. | ||
- | FIXME | ||
===== Consultation du conseil d' | ===== Consultation du conseil d' | ||
- | Les membres du bureau sont fondés à consulter le conseil d'administration pour toute décision utile au bon fonctionnement de l'association et dont l'exécution ne peut attendre sa prochaine réunion. Ces consultations prennent la forme d'un vote, dans l'esprit des conditions décrites à l'article 12 des statuts de l'association, | + | Les membres du bureau sont fondés à consulter le conseil d’administration pour toute décision utile au bon fonctionnement de l’association et dont l’exécution ne peut attendre sa prochaine réunion. Ces consultations prennent la forme d’un vote, dans l’esprit des conditions décrites à l’article 12 des statuts de l’association, |
La consultation peut être réalisée par tous moyens utiles. Néanmoins elle doit : | La consultation peut être réalisée par tous moyens utiles. Néanmoins elle doit : | ||
+ | |||
* être écrite ; | * être écrite ; | ||
- | * être notifiée à chaque membre du conseil d'administration, | + | * être notifiée à chaque membre du conseil d’administration, |
* être formulée dans des termes clairs ; | * être formulée dans des termes clairs ; | ||
- | * proposer des options d'exécutions exclusives les unes des autres et répondant strictement à son objet ; | + | * proposer des options d’exécutions exclusives les unes des autres et répondant strictement à son objet ; |
- | * permettre l'expression d'un suffrage individuel qui sera porté à la connaissance des autres membres ; | + | * permettre l’expression d’un suffrage individuel qui sera porté à la connaissance des autres membres ; |
- | * préciser un délai raisonnable d'expression du suffrage. | + | * préciser un délai raisonnable d’expression du suffrage. |
- | Au terme du délai mentionné ci-dessus, la majorité exprimée constitue l'option d'exécution retenue. En cas de partage, le suffrage du président est prépondérant. | + | Au terme du délai mentionné ci-dessus, la majorité exprimée constitue l’option d’exécution retenue. En cas de partage, le suffrage du président est prépondérant. |
Aucune procuration ne peut être donnée pour participer à une consultation. | Aucune procuration ne peut être donnée pour participer à une consultation. | ||
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Le résultat de la consultation est contraignant. | Le résultat de la consultation est contraignant. | ||
- | FIXME | + | ===== Rôle de l' |
- | ===== Rôle du président ===== | + | L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association, |
- | Le président s' | + | ===== Rôle du bureau |
- | Il arrête et propose à l' | + | |
- | Il préside et anime les débats du conseil et du bureau. Il y fait valider les grands choix dans les domaines opérationnels, | + | |
- | Il délègue la gestion des activités à un directeur général. | + | |
- | FIXME | + | Le bureau assiste collégialement le président dans le suivi et le contrôle de la gestion de l’association. Il exécute les mandats que lui confie le conseil, lui rend compte de ses actions et le tient régulièrement informé de la vie de l’association. Le cas échéant, il fixe la rémunération du directeur général et valide ses frais de représentation. |
- | ===== Rôle du trésorier | + | ===== Rôle du président |
- | Le trésorier | + | Le président s’assure de l’effectivité de la vie associative et démocratique, |
- | FIXME | + | ===== Rôle du trésorier ===== |
- | ===== Rôle du secrétaire général / du vice-président | + | Le trésorier présente le rapport financier à rassemblée générale. Il soumet le budget au bureau et au conseil d’administration. Il veille à la tenue de la comptabilité. Il propose au président |
- | Le secrétaire général | + | ===== Rôle du secrétaire général |
- | FIXME | + | Le secrétaire général ou vice-président s’assure de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et du bureau. Il est responsable de l’envoi des convocations et de la tenue des procès verbaux relatifs aux réunions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau. |
===== Dons et appels à dons ===== | ===== Dons et appels à dons ===== | ||
- | Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, | + | Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, |
- | Le bureau de l'association peut consulter le conseil d'administration s'il estime qu'un don est de nature à porter atteinte à l'image de l'association. Le conseil peut décider de refuser ledit don. | + | Le bureau de l’association peut consulter le conseil d’administration s’il estime qu’un don est de nature à porter atteinte à l’image de l’association. Le conseil peut décider de refuser ledit don. |
- | L'association peut solliciter des dons pour elle même ou pour autrui, afin d'octroyer un don à un bénéficiaire dans les conditions décrites au présent règlement. Elle peut également relayer un appel à don réalisé par un tiers. | + | L’association peut solliciter des dons pour elle même ou pour autrui, afin d’octroyer un don à un bénéficiaire dans les conditions décrites au présent règlement. Elle peut également relayer un appel à don réalisé par un tiers. |
- | Chaque appel à don, et chaque relai d'appel à don, fait l'objet d'une consultation du conseil d'administration réalisée dans les conditions prévues au présent règlement. | + | Chaque appel à don, et chaque relai d’appel à don, fait l’objet d’une consultation du conseil d’administration réalisée dans les conditions prévues au présent règlement. |
- | Chaque appel à don fait l'objet d'une publicité sur le site de l'association. | + | Chaque appel à don fait l’objet d’une publicité sur le site de l’association. |
- | + | ||
- | FIXME | + | |
===== Octroi de dons ===== | ===== Octroi de dons ===== | ||
- | L'association peut également aider à son tour d'autres structures partageant son objet en leur octroyant des dons. Un don peut être réalisé au bénéfice d'une personne morale comme d'une personne physique. | + | L’association peut également aider à son tour d’autres structures partageant son objet en leur octroyant des dons. Un don peut être réalisé au bénéfice d’une personne morale comme d’une personne physique. |
- | Chaque don fait l'objet d'une consultation du conseil d'administration dans les modalités prévues au présent règlement, ou d'un vote lors d'une réunion du conseil d’administration. Les administrateurs fondent leur appréciation sur l'adéquation entre le besoin exprimé par le potentiel bénéficiaire et l'objet de l'association, | + | Chaque don fait l’objet d’une consultation du conseil d’administration dans les modalités prévues au présent règlement, ou d’un vote lors d’une réunion du conseil d’administration. Les administrateurs fondent leur appréciation sur l’adéquation entre le besoin exprimé par le potentiel bénéficiaire et l’objet de l’association, |
- | FIXME | + | ===== Éthique ===== |
+ | Dans toutes les activités qu’il conduisent pour l’association, | ||
+ | En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, | ||
- | ===== Éthique ===== | + | Le conseil d’administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s’impose à tous les administrateurs et aux salariés de l’association. |
- | Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l' | + | ===== Interventions publiques |
- | Le conseil d' | + | Les membres du conseil d’administration et les salariés de l’association |
- | FIXME | + | > Trop de panels, de tables rondes, de comités d’experts ; trop de conseils, de réunions, de groupes de débatteurs… sans femmes ! Dorénavant, |
+ | ===== Procédure d' | ||
+ | Tout achat ne peut être ordonné que par le président, qui reçoit délégation du conseil d’administration. Par exception, un salarié de l’association peut recevoir délégation de manière permanente ou temporaire lorsque la nature de ses missions le justifie. | ||
+ | * Tout achat excédant un montant de 500 € HT devra être validé par le trésorier FIXME ou le ou la présidente le cas échéant FIXME; | ||
+ | * Tout achat excédant un montant de 5.000 € HT devra être validé par le bureau ; | ||
+ | * Tout achat excédant 25.000 € HT devra être validé par le conseil d’administration et faire l’objet d’une mise en concurrence d’au moins trois prestataires. | ||
- | ===== Charte | + | Les achats excédant 25.000 € HT font également l’objet d’une publicité sur le site de l’association, |
- | Tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, | + | ===== Paiements ===== |
- | FIXME | + | Les paiements des biens et prestations sont effectués par virement, chèque ou carte bancaire rattachés à l’association, |
- | ===== Rôle de l' | + | |
- | L' | + | Dans le cas où de telles modalités |
- | Elle mandate | + | |
- | FIXME | + | ===== Remboursements de frais ===== |
- | ===== Interventions publiques et parité ===== | + | Deux types de remboursement de frais peuvent être opérés. |
- | Les membres du conseil | + | * le remboursement //a posteriori// |
+ | * le remboursement | ||
- | > Trop de panels, | + | Les modèles |
- | FIXME | + | ===== Voyages et déplacements ===== |
+ | Les voyages sont réservés en ligne. [[http://: | ||
- | ===== Procédure d' | + | ==== Santé |
- | Tout achat ne peut être ordonné que par le président, qui reçoit délégation du conseil d' | + | * Certains vaccins sont fortement recommandés ou obligatoires selon les pays. Le voyageur doit se renseigner auprès |
+ | * Le voyageur doit s’assurer des autres contraintes sanitaires pour les déplacements à l’étranger notamment en période de crise sanitaire en consultant [[https:// | ||
- | * Tout achat excédant un montant de 500 € HT devra être validé par le bureau ; | + | ==== Sécurité ==== |
- | * Tout achat excédant un montant de 5.000 € HT devra être validé par le conseil d' | + | |
- | * Tout achat excédant 25.000 € HT devra être validé par le conseil d' | + | |
- | Les achats excédant 25.000 € HT font également | + | * Le collaborateur doit s’assurer des conditions de voyages à l’étranger en termes de sécurité et en prenant des informations auprès de personnes |
+ | * Pour les zones sensibles, le collaborateur doit s'assurer avant de partir d' | ||
+ | * Pour les zones sensibles, avant son départ le collaborateur s' | ||
+ | * Pour les zones sensibles, le collaborateur activera sur son téléphone | ||
+ | * Pour les zones sensibles, le collaborateur apssera un appel de vérification de présence chaque jour àune heure fixe | ||
- | FIXME | + | ==== Trajets ==== |
- | ===== Paiements ===== | + | * Avion : les déplacements en avion se font en classe économiques. Les billets non modifiables et non remboursables sont privilégiés sauf circonstances exceptionnelles. Le voyageur doit s’informer des conditions d’échanges et de remboursements des billets « à contrainte ». Les trajets indirects doivent être envisagés pour les déplacements de plus de 3 jours ils permettent une économie par rapport aux vols directs. |
+ | * Train : les déplacements en train se font en 2< | ||
+ | * Voiture : la location d’un véhicule ou l’usage de la voiture personnelle n’est autorisée qu’en l’absence de transports en commun. La catégorie A ou B est retenue pour la location de voitures. La solution la plus économique doit être privilégiée entre la location ou l’indemnité kilométrique. En cas d’utilisation de sa voiture personnelle, | ||
+ | * Taxi ou VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) : l’utilisation de taxi ou de VTS est autorisée quand l’utilisation du transport en commun est non disponible ou inappropriée : horaires décalés, bagages lourds ou volumineux. | ||
- | Les paiements | + | Si le collaborateur souhaite se déplacer à des conditions plus onéreuses, le coût additionnel est à sa charge. |
- | Dans le cas où de telles modalités de paiement ne peuvent être satisfaites, | + | FIXME à valider au prochain CA |
- | FIXME | + | ==== Hébergements ==== |
- | ===== Remboursements | + | Le voyageur doit privilégier le choix le plus économique. |
- | Deux types de remboursement de frais peuvent être opérés. | + | ==== Passeport, visas ==== |
- | * le remboursement | + | * Le collaborateur doit s’assurer des conditions de voyages à l’étranger en terme de sécurité ([[http://www.gouvernement.fr|www.gouvernement.fr]]), |
- | * le remboursement //a priori// d'un effort financier lié à une mission à destination d'un membre ou d'un salarié ; il est réalisé sur présentation au bureau ou pour les salariés, le cas échéant, au directeur général et aux personnes ayant reçu délégation | + | * Le voyageur |
+ | * Les frais d’émission du passeport et visa et les frais de vaccin sont remboursés au coût réel sur justificatif | ||
- | Les modèles de note de frais et de feuille de mission sont définis par le bureau. | + | ==== Frais divers ==== |
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- | FIXME | + | |
+ | * Ne sont jamais remboursés : les consommations personnelles, | ||
+ | * Les petites fournitures électriques (souris, câble, adaptateur) dépensées au cours d’un déplacement peuvent être remboursées selon les prcédures définies par le réglement intérieur après accord du manager à condition d’être remises à l’association au retour. | ||
===== Comptabilité ===== | ===== Comptabilité ===== | ||
- | Les comptes annuels de l'association mentionnés à l'article 17 de ses statuts relatifs aux libéralités respectent les normes établies par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif de l'Autorité des normes comptables à compter de son entrée en vigueur. | + | Les comptes annuels de l’association mentionnés à l’article 17 de ses statuts relatifs aux libéralités respectent les normes établies par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif de l’Autorité des normes comptables à compter de son entrée en vigueur. |
- | L'association peut avoir recours à un expert comptable pour établir ses comptes. | + | L’association peut avoir recours à un expert comptable pour établir ses comptes. |
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===== Rémunération des dirigeants ===== | ===== Rémunération des dirigeants ===== | ||
- | Les dirigeants de l'association peuvent être rémunérés. Leur rémunération est fixée par le conseil d'administration dans le respect des règles fiscales en vigueur, qui garantissent la gestion désintéressée de l'association. | + | Les dirigeants de l’association peuvent être rémunérés. Leur rémunération est fixée par le conseil d’administration dans le respect des règles fiscales en vigueur, qui garantissent la gestion désintéressée de l’association. |
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===== Modification du règlement intérieur ===== | ===== Modification du règlement intérieur ===== | ||
- | Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du bureau par le conseil d'administration. Conformément à l'article 15 des statuts de l'association relatif au règlement intérieur, le conseil d'administration devra faire approuver cette modification par l'assemblée générale. | + | Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du bureau par le conseil d’administration. Conformément à l’article 15 des statuts de l’association relatif au règlement intérieur, le conseil d’administration devra faire approuver cette modification par l’assemblée générale. |
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