asso:reglement_interieur

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asso:reglement_interieur [2019/10/16 09:49] – [Candidature au conseil d'administration] antoineasso:reglement_interieur [2019/10/16 09:52] – [Incompatibilités] antoine
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 En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre du conseil d'administration : En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre du conseil d'administration :
  
-  * FIXME Dirigeants et salariés d'un prestataire de service considéré pour contracter avec l'association ou ayant effectivement contracté avec l'association dès lors que la rupture contractuelle est constatée depuis moins de trois ans, dès lors que la prestation pourrait ou aura dépassé le seuil de 25.000 € HT ; FIXME+  * Dirigeants et salariés d'un prestataire de service ayant contracté avec l'association depuis moins de trois ans, dès lors que la prestation dépasse le seuil de 25.000 € HT ;
   * Dirigeants et personnes chargées des activités de représentation d'intérêts au sein d'une organisation à but lucratif (société civile ou commerciale, consultants...) ou d'un organisme représentatif de telles organisations.   * Dirigeants et personnes chargées des activités de représentation d'intérêts au sein d'une organisation à but lucratif (société civile ou commerciale, consultants...) ou d'un organisme représentatif de telles organisations.