asso:reglement_interieur

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asso:reglement_interieur [2019/10/16 09:49] – [Candidature au conseil d'administration] antoineasso:reglement_interieur [2019/10/16 09:57] – [Éthique] antoine
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 En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre du conseil d'administration : En outre, les qualités suivantes sont incompatibles avec le statut de membre du conseil d'administration :
  
-  * FIXME Dirigeants et salariés d'un prestataire de service considéré pour contracter avec l'association ou ayant effectivement contracté avec l'association dès lors que la rupture contractuelle est constatée depuis moins de trois ans, dès lors que la prestation pourrait ou aura dépassé le seuil de 25.000 € HT ; FIXME+  * Dirigeants et salariés d'un prestataire de service ayant contracté avec l'association depuis moins de trois ans, dès lors que la prestation dépasse le seuil de 25.000 € HT ;
   * Dirigeants et personnes chargées des activités de représentation d'intérêts au sein d'une organisation à but lucratif (société civile ou commerciale, consultants...) ou d'un organisme représentatif de telles organisations.   * Dirigeants et personnes chargées des activités de représentation d'intérêts au sein d'une organisation à but lucratif (société civile ou commerciale, consultants...) ou d'un organisme représentatif de telles organisations.
  
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 La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat.  La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat. 
  
-La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé durablement dans une situation d'incompatibilité décrite au présent règlement intérieur. +La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé durablement dans l'une des situations d'incompatibilité décrites au présent règlement intérieur. 
 L'incompatibilité est notifiée par le président du conseil d'administration à l'intéressé(e), qui peut choisir d'abandonner sous 3 mois la qualité caractérisant l'incompatibilité pour conserver sa qualité de membre de l'association. Si l'incompatibilité persiste au terme du délai de trois mois suivant sa notification, la démission de fait est notifiée par le président. L'incompatibilité est notifiée par le président du conseil d'administration à l'intéressé(e), qui peut choisir d'abandonner sous 3 mois la qualité caractérisant l'incompatibilité pour conserver sa qualité de membre de l'association. Si l'incompatibilité persiste au terme du délai de trois mois suivant sa notification, la démission de fait est notifiée par le président.
  
Ligne 133: Ligne 133:
 Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l'association, les dirigeants et salariés sont les garants actifs d'une culture d’intégrité et de transparence au sein de l'association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption. Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l'association, les dirigeants et salariés sont les garants actifs d'une culture d’intégrité et de transparence au sein de l'association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption.
  
-En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l'organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S'il est rapporté aux membres, au conseil d'administration ou au bureau des faits de harcèlement ou de discrimination conduits dans le cadre des activités de l'association, le conseil d'administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera des suites à donner pouvant aller de la radiation à la transmission à l'autorité judiciaire ou  administrative compétente.+En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l'organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S'il est rapporté aux membres, au conseil d'administration ou au bureau des faits de harcèlement ou de discrimination conduits dans le cadre des activités de l'association, le conseil d'administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera des suites à donner pouvant aller de la radiation ou le licenciement à la transmission à l'autorité judiciaire ou administrative compétente.
  
 Le conseil d'administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s'impose à tous les administrateurs et aux salariés de l'association. Le conseil d'administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s'impose à tous les administrateurs et aux salariés de l'association.