Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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| asso:reglement_interieur [2019/10/16 09:52] – [Incompatibilités] antoine | asso:reglement_interieur [2019/10/16 09:52] – [Démission - radiation - décès d'un membre] antoine |
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| La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat. | La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat. |
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| La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé durablement dans une situation d'incompatibilité décrite au présent règlement intérieur. | La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé durablement dans l'une des situations d'incompatibilité décrites au présent règlement intérieur. |
| L'incompatibilité est notifiée par le président du conseil d'administration à l'intéressé(e), qui peut choisir d'abandonner sous 3 mois la qualité caractérisant l'incompatibilité pour conserver sa qualité de membre de l'association. Si l'incompatibilité persiste au terme du délai de trois mois suivant sa notification, la démission de fait est notifiée par le président. | L'incompatibilité est notifiée par le président du conseil d'administration à l'intéressé(e), qui peut choisir d'abandonner sous 3 mois la qualité caractérisant l'incompatibilité pour conserver sa qualité de membre de l'association. Si l'incompatibilité persiste au terme du délai de trois mois suivant sa notification, la démission de fait est notifiée par le président. |
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