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| asso:reglement_interieur [2019/10/16 09:52] – [Incompatibilités] antoine | asso:reglement_interieur [2019/10/16 09:57] – [Éthique] antoine |
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| La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat. | La démission volontaire d'un membre n'a pas à être motivée et peut être adressée par tout moyen écrit au président de l'association. Sauf indication d'un délai d'exécution, la démission est d'effet immédiat. |
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| La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé durablement dans une situation d'incompatibilité décrite au présent règlement intérieur. | La démission de fait est constatée dès lors qu'un membre est placé durablement dans l'une des situations d'incompatibilité décrites au présent règlement intérieur. |
| L'incompatibilité est notifiée par le président du conseil d'administration à l'intéressé(e), qui peut choisir d'abandonner sous 3 mois la qualité caractérisant l'incompatibilité pour conserver sa qualité de membre de l'association. Si l'incompatibilité persiste au terme du délai de trois mois suivant sa notification, la démission de fait est notifiée par le président. | L'incompatibilité est notifiée par le président du conseil d'administration à l'intéressé(e), qui peut choisir d'abandonner sous 3 mois la qualité caractérisant l'incompatibilité pour conserver sa qualité de membre de l'association. Si l'incompatibilité persiste au terme du délai de trois mois suivant sa notification, la démission de fait est notifiée par le président. |
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| Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l'association, les dirigeants et salariés sont les garants actifs d'une culture d’intégrité et de transparence au sein de l'association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption. | Dans toutes les activités qu'il conduisent pour l'association, les dirigeants et salariés sont les garants actifs d'une culture d’intégrité et de transparence au sein de l'association. Ils appliquent notamment une politique de tolérance zéro face au risque de corruption. |
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| En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l'organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S'il est rapporté aux membres, au conseil d'administration ou au bureau des faits de harcèlement ou de discrimination conduits dans le cadre des activités de l'association, le conseil d'administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera des suites à donner pouvant aller de la radiation à la transmission à l'autorité judiciaire ou administrative compétente. | En outre, tout type de harcèlement ou discrimination (xénophobie, homophobie, sexisme, transphobie, agisme), au sein (entre les membres) ou en dehors de l'organisation (lors d’événements ou de missions terrain) entrainera une sanction. S'il est rapporté aux membres, au conseil d'administration ou au bureau des faits de harcèlement ou de discrimination conduits dans le cadre des activités de l'association, le conseil d'administration sera saisi. Celui-ci examinera les faits et décidera des suites à donner pouvant aller de la radiation ou le licenciement à la transmission à l'autorité judiciaire ou administrative compétente. |
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| Le conseil d'administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s'impose à tous les administrateurs et aux salariés de l'association. | Le conseil d'administration peut adjoindre une charte éthique au présent règlement intérieur. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration et s'impose à tous les administrateurs et aux salariés de l'association. |