Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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asso:reglement_interieur [2021/12/08 18:40] – [Réservation des voyages et déplacements] barbayellow | asso:reglement_interieur [2022/07/25 18:13] – [Procédure d'achat] barbayellow | ||
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Ligne 119: | Ligne 119: | ||
Tout achat ne peut être ordonné que par le président, qui reçoit délégation du conseil d’administration. Par exception, un salarié de l’association peut recevoir délégation de manière permanente ou temporaire lorsque la nature de ses missions le justifie. | Tout achat ne peut être ordonné que par le président, qui reçoit délégation du conseil d’administration. Par exception, un salarié de l’association peut recevoir délégation de manière permanente ou temporaire lorsque la nature de ses missions le justifie. | ||
- | * Tout achat excédant un montant de 500 € HT devra être validé par le trésorier ; | + | * Tout achat excédant un montant de 500 € HT devra être validé par le trésorier, FIXME! ou le ou la présidente le cas échéant |
* Tout achat excédant un montant de 5.000 € HT devra être validé par le bureau ; | * Tout achat excédant un montant de 5.000 € HT devra être validé par le bureau ; | ||
* Tout achat excédant 25.000 € HT devra être validé par le conseil d’administration et faire l’objet d’une mise en concurrence d’au moins trois prestataires. | * Tout achat excédant 25.000 € HT devra être validé par le conseil d’administration et faire l’objet d’une mise en concurrence d’au moins trois prestataires. | ||
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===== Voyages et déplacements ===== | ===== Voyages et déplacements ===== | ||
- | FIXME | + | Les voyages sont réservés en ligne. [[http://: |
- | ==== Réservation des voyages et déplacements | + | ==== Santé |
- | N2H ne disposant pas daence de voyage,c euci sont réservés en ligne. Le paiement est soumis comme toute dépense aux règles définies par [[:asso: | + | * Certains vaccins |
+ | * Le voyageur doit s’assurer des autres contraintes sanitaires | ||
+ | ==== Sécurité ==== | ||
+ | |||
+ | * Le collaborateur doit s’assurer des conditions de voyages à l’étranger en termes de sécurité et en prenant des informations auprès de personnes sur placeet en consultant [[https:// | ||
+ | * Pour les zones sensibles, le collaborateur doit s' | ||
+ | * Pour les zones sensibles, avant son départ le collaborateur s' | ||
+ | * Pour les zones sensibles, le collaborateur activera sur son téléphone l' | ||
+ | * Pour les zones sensibles, le collaborateur apssera un appel de vérification de présence chaque jour àune heure fixe | ||
==== Trajets ==== | ==== Trajets ==== | ||
- | * Avion. Les déplacements en avion se font en classe économiques. Les billets non modifiables et non remboursables sont privilégiés sauf circonstances exceptionnelles. Le voyageur doit s’informer des conditions d’échanges et de remboursements des billets « à contrainte ». Les trajets indirects doivent être envisagés pour les déplacements de plus de 3 jours ils permettent une économie par rapport aux vols directs. | + | * Avion : les déplacements en avion se font en classe économiques. Les billets non modifiables et non remboursables sont privilégiés sauf circonstances exceptionnelles. Le voyageur doit s’informer des conditions d’échanges et de remboursements des billets « à contrainte ». Les trajets indirects doivent être envisagés pour les déplacements de plus de 3 jours ils permettent une économie par rapport aux vols directs. |
- | * Train. Les déplacements en train se font en 2< | + | * Train : les déplacements en train se font en 2< |
- | * Voiture. La location d’un véhicule ou l’usage de la voiture personnelle n’est autorisée qu’en l’absence de transports en commun. La catégorie A ou B est retenue pour la location de voitures. La solution la plus économique doit être privilégiée entre la location ou l’indemnité kilométrique. En cas d’utilisation de sa voiture personnelle, | + | * Voiture |
- | * Taxi ou VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur). L’utilisation de taxi ou de VTS est autorisée quand l’utilisation du transport en commun est non disponible ou inappropriée : horaires décalés, bagages lourds ou volumineux. | + | * Taxi ou VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) |
Si le collaborateur souhaite se déplacer à des conditions plus onéreuses, le coût additionnel est à sa charge. | Si le collaborateur souhaite se déplacer à des conditions plus onéreuses, le coût additionnel est à sa charge. | ||
- | ==== Hôtels, hébergements ==== | + | FIXME à valider au prochain CA |
- | Le voyageur doit privilégier le choix le plus économique. Le paiement est soumis comme toute dépense aux règles édictées par le règlement intérieur de l’association [[https:// | + | ==== Hébergements ==== |
- | ==== Frais de déjeuner ==== | + | Le voyageur doit privilégier le choix le plus économique. |
- | + | ||
- | Les frais de déjeuner sont remboursés à leurs montants réels dans la limite des plafonds mentionnés en annexe. Les journées de repas remboursées sont décomptées des titres restaurants. | + | |
- | + | ||
- | Les repas partagés entre collaborateurs ne sont en aucun cas remboursés. Les invitations de tiers doivent | + | |
==== Passeport, visas ==== | ==== Passeport, visas ==== | ||
- | Le collaborateur doit s’assurer des conditions de voyages à l’étranger en terme de sécurité ([[http:// | + | * Le collaborateur doit s’assurer des conditions de voyages à l’étranger en terme de sécurité ([[http:// |
- | + | | |
- | Le voyageur est responsable de l’obtention de son passeport, visa. | + | |
- | + | ||
- | Les frais d’émission du passeport et visa et les frais de vaccin sont remboursés au coût réel sur justificatif. | + | |
- | + | ||
- | Ne sont jamais remboursés : les consommations personnelles, | + | |
- | + | ||
- | Les petites fournitures électriques (souris, câble, adaptateur) dépensées au cours d’un déplacement peuvent être remboursées après accord du manager à condition d’être remises à l’association au retour. | + | |
- | + | ||
- | ==== Circuit de paiement et de remboursement ==== | + | |
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- | Les paiements sont effectués avec la carte affaires pour les collaborateurs en disposant. Pour les autres collaborateurs une avance de frais est accordée à hauteur du montant des frais directs indiqués dans la DA. | + | |
- | + | ||
- | A son retour, le collaborateur établi la note de frais, scanne les justificatifs de dépenses et joint les originaux de dépenses à sa note de frais. | + | |
- | Pour les dépenses dématérialisées, | + | ==== Frais divers ==== |
- | * les factures taxi ou VTC obtenues sur le site de la société de taxi ou VTC | + | * Ne sont jamais remboursés : les consommations personnelles, |
- | * les cartes | + | * Les petites fournitures électriques (souris, câble, adaptateur) dépensées au cours d’un déplacement peuvent être remboursées selon les prcédures définies par le réglement intérieur après accord du manager à condition d’être remises à l’association au retour. |
- | * les factures de train obtenues sur le site de la SNCF ou équivalent | + | |
===== Comptabilité ===== | ===== Comptabilité ===== |